Franck Berthault

About Franck Berthault

Franck Berthault, avocat associé au sein du cabinet franco-espagnol de droit des affaires M&B Avocats Franck Berthault, abogado socio en el bufete hispano-francés de derecho de los negocios, M&B abogados.

E-commerce et discriminations transfrontalières : Le nouveau Règlement européen luttant contre le « geoblocking » bientôt applicable

By |2018-10-18T23:09:19+00:0018 octobre 2018|Tags: , |

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 28 février 2018 le Règlement (UE) 2018/302 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur. Il sera directement applicable et s’imposera [...]

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« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique

By |2018-05-14T15:24:35+00:0014 mai 2018|Tags: , , , , |

L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d'action ?" est à lire page 42 dans le nouveau numéro du Journal du Management juridique, spécial droit de la concurrence et de la distribution (mai-juin 2018) Journal du Management juridique 63 Téléchargez l'article complet en cliquant ici

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L’agent commercial et la notion de négociation

By |2018-10-18T23:09:20+00:005 avril 2018|

L'agent commercial dispose d'un statut très protecteur qui lui confère un droit à indemnité en fin de contrat, sauf cas exceptionnels et notamment si la résiliation du contrat est imputable à sa faute grave. Le montant de cette indemnité est fonction du préjudice subi par l’agent commercial et donc des circonstances propres à chaque cas [...]

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M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d’une nouvelle opération hôtelière en Espagne.

By |2018-10-18T23:09:20+00:0013 décembre 2017|Tags: , , , , |

M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle structure d'investissement gérée par le fonds français CORUM Asset Management, dans sa première action en Espagne. L’acquisition immobilière de cet hôtel quatre étoiles situé à Carthagène en Espagne est la neuvième opération réalisée dans le secteur hôtelier par le groupe CORUM et conseillée par le cabinet M&B Avocats [...]

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Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017

By |2018-10-18T23:09:20+00:0026 septembre 2017|Tags: |

L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L.134-12 qui lui confère un droit à indemnité en fin de contrat. L’agent perd ce droit, selon l’article L. 134-13, que dans des cas exceptionnels et notamment lorsque la cessation du contrat est imputable à [...]

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Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation

By |2018-10-18T23:09:20+00:0019 septembre 2017|Tags: |

Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la marque Rent A Car dont l’arrêt ayant annulé cette dernière a été censuré par la Cour de cassation ("L'histoire de l'arroseur arrosé : 3ème épisode" ). Rappelons que cette annulation avait fait suite à une action engagée par la société Rent A Car à l’encontre de [...]

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M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France » qui accompagne les créateurs d’entreprises innovantes

By |2018-10-18T23:09:20+00:001 juin 2017|Tags: , , |

M&B est membre de l’association CREALIA,  une « plate-forme Initiative France » soutenue par le Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, la Caisse des Dépôts, l’Union Européenne et des organismes de droit privé, et dont la mission est d’accompagner les créateurs d’entreprises innovantes jusqu’à leur 5ème année d’existence et de les assister financièrement sous forme de prêt d’honneur. [...]

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SIXT renoue avec ses publicités surfant sur la relation entre François Hollande et Julie Gayet

By |2018-10-18T23:09:20+00:0018 mai 2017|Tags: , , |

Une nouvelle publicité du loueur est apparue dans la presse cette semaine avec le slogan : « CHER M. HOLLANDE, ÇA Y EST, PLUS BESOIN DE CASQUE POUR SORTIR AVEC VOTRE JULIE. LOUEZ VOTRE MINI CABRIOLET SUR SIXT.FR ». SIXT n’en est pas à son coup d’essai puisque déjà en 2014, quelques jours après la parution du magazine [...]

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