L'HISTOIRE DE L'EUROPE EN QUELQUES TRAITES

  • 18 avril 1951 – Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
    disponible-ici
  • 25 mars 1957 – Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) dit de Rome ou Traité « CE » (6 états fondateurs)
    disponible-ici
  • 25 mars 1957 – Traité instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM)
    disponible-ici
  • 8 avril 1965 – Traité de fusion de la CECA, EURATOM et CEE dit de Bruxelles.
    disponible-ici

  • 28 février 1986 – Acte unique européen dit de Luxembourg.
    disponible-ici
  • 7 février 1992 – Traité sur l’Union Européenne « UE » dit de Maastricht
    disponible-ici
  • 2 février 1997 – Traité d’Amsterdam modifiant les Traités CE et UE
    téléchargeable ici 
  • 26 février 2001 – Traité de Nice modifiant les Traités CE et UE
    Téléchargeable-ici 
  • 29 octobre 2004 – Traité établissant une Constitution pour l’Europe
    Disponible ici
    Rejeté par la France et les Pays-Bas
  • 13 décembre 2007 – Traité de Lisbonne modifiant les Traités CE et UE
    disponible ici
    Procédure de ratification en cours

 

Mentions légales

Le Site www.mbavocats.eu (ci-après le « Site ») est édité par M&B, Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE), inscrit au RCS de Paris sous le n°481 977 270, dont le siège social est situé 7, rue Margueritte 75017 Paris (tel : 01.44.40.12.90).

Le Site fournit des informations sur les cabinets d’avocats suivants membres du GIE M&B :

BERTHAULT ASSOCIES, SELARL inscrite au RCS de Paris sous le n° 481 296 671, ayant son siège social 7, rue Margueritte 75017 Paris (tel : 01.44.40.12.90). 

BERTHAULT ABOGADOS, SLP de droit espagnol inscrite au registre du commerce de Barcelone sous le mumero B 651 534 96, dont le siege social est 110, Calle Tenor Massini, SA 1, 08.027 BARCELONE

Eric POMONTI, avocat inscrit au Barreau de Paris, 7, Rue Margueritte, 75.017 PARIS

Yolanda BASSAS, avocat inscrit au Barreau de Barcelone et de Paris, Diagonal 442, 3 2 a, 08.037 BARCELONE

Le directeur de la publication du Site est : Emilie TRONCIN, 7, rue Margueritte 75.017 PARIS

Le Site a été conçu par CWAT CONSULTING et développé par ANAKROME.

L’hébergeur du Site est : IOTA SARL, 83 rue du Chateau, 92100 Boulogne.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : M&B 7, rue Margueritte 75017 Paris.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose (architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques...) sont la propriété de M&B ou de ses prestataires techniques. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée serait illicite et constituerait une contrefaçon.
Responsabilité

M&B, ses membres et ses dirigeants ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site et/ou d’une utilisation du Site, sous quelque forme que ce soit, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le Site n’a qu’une fonction d’information générale et les informations qu’il contient ne peuvent jamais être considérées comme constituant un conseil juridique ou une offre de conseil juridique.

Les sites auxquels l’utilisateur peut accéder à partir de liens hypertextes sur le Site sont indépendants de M&B et exploités sous la responsabilité exclusive de leur auteur. Par ces liens, M&B ne prend aucun engagement, ni ne formule aucune déclaration quant auxdits sites et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité à ce titre.