L'HISTOIRE DE L'EUROPE EN QUELQUES TRAITES

  • 18 avril 1951 – Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
    disponible-ici
  • 25 mars 1957 – Traité instituant la Communauté Economique Européenne (CEE) dit de Rome ou Traité « CE » (6 états fondateurs)
    disponible-ici
  • 25 mars 1957 – Traité instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (EURATOM)
    disponible-ici
  • 8 avril 1965 – Traité de fusion de la CECA, EURATOM et CEE dit de Bruxelles.
    disponible-ici

  • 28 février 1986 – Acte unique européen dit de Luxembourg.
    disponible-ici
  • 7 février 1992 – Traité sur l’Union Européenne « UE » dit de Maastricht
    disponible-ici
  • 2 février 1997 – Traité d’Amsterdam modifiant les Traités CE et UE
    téléchargeable ici 
  • 26 février 2001 – Traité de Nice modifiant les Traités CE et UE
    Téléchargeable-ici 
  • 29 octobre 2004 – Traité établissant une Constitution pour l’Europe
    Disponible ici
    Rejeté par la France et les Pays-Bas
  • 13 décembre 2007 – Traité de Lisbonne modifiant les Traités CE et UE
    disponible ici
    Procédure de ratification en cours

 

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