achat immobilier

Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.

By |2018-10-18T23:09:19+00:0026 avril 2018|Tags: , , , , , , |

L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI du Code civil catalan[2] qui réglemente la vente de manière générale, et spécialement les ventes concernant les opérations immobilières. Cette réglementation sera appliquée pour toute opération ayant pour objet un bien immeuble situé sur le territoire catalan, il est donc important de souligner les effets pratiques [...]

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Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne

By |2018-10-18T23:09:21+00:0014 septembre 2016|Tags: , , |

Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en cours et ce, même si la vente de ce bien a lieu, par exemple, au tout début de l'année. Il [...]

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