Automobile

Conscients des défis uniques auxquels l’industrie automobile est confrontée, notre cabinet d’avocats propose des solutions juridiques spécifiquement adaptées aux besoins des acteurs de ce secteur en constante évolution.

Qu’il s’agisse de gérer des litiges complexes, d’assurer la conformité réglementaire, ou de conseiller sur les stratégies commerciales, notre expertise multidisciplinaire offre un accompagnement sur mesure aux entreprises du secteur automobile.

Les entreprises opérant en France ou en Espagne doivent relever des défis liés aux différences réglementaires, administratives et culturelles. Notre cabinet possède une solide expertise dans la maitrise des législations française et espagnole, que ce soit en matière de normes environnementales, de gestion des travailleurs transfrontaliers, ou de respect des exigences fiscales spécifiques à chaque pays. Grâce à notre compréhension des subtilités juridiques et culturelles des deux marchés, nous aidons nos clients à maximiser leurs opportunités tout en minimisant les risques.

Droit des contrats :
- Rédaction et négociation de contrats : Contrats de distribution, de vente, de partenariats, de sous-traitance, de joint-ventures, etc.
- Contrats de fournisseurs : Assurer la conformité des relations avec les fournisseurs de pièces, matériaux et services.
- Contrats de franchise : En cas d’extension du réseau de concessionnaires ou de distribution.
Droit de la concurrence et antitrust :
- Respect des règles de concurrence : Conseils sur la réglementation des ententes anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence et abus de position dominante.
- Conformité aux règles sur les ententes entre fabricants et distributeurs : Recommandations sur les politiques de prix et les relations entre les fabricants et les distributeurs.
Droit de la propriété intellectuelle :
- Protection des brevets et des marques : Dépôt de brevets pour des innovations techniques, en particulier pour les technologies automobiles (électrification, nouvelles solutions de motorisation, etc.).
- Propriété industrielle : Protection des designs, modèles et innovations esthétiques des véhicules.
- Droit d’auteur : Protection des logiciels embarqués, des systèmes de gestion de flotte ou des solutions technologiques.
- Licences et partenariats technologiques : Rédaction et négociation de contrats de licence pour les technologies et logiciels utilisés dans les véhicules.
Droit des sociétés et gouvernance :
- Structuration juridique : Conseil sur la structuration de l’entreprise (filiales, acquisitions, partenariats).
- Fusion-acquisition : Accompagnement dans les opérations de fusions, acquisitions ou ventes d’actifs dans le secteur automobile.
- Conformité à la réglementation des sociétés : Mise en place de bonnes pratiques de gouvernance, gestion des conflits d’intérêts, etc
Droit du travail :
- Relations employeurs/employés : Conseils sur la gestion des relations de travail, négociation d’accords collectifs, respect des conventions collectives dans le secteur automobile.
- Mobilité internationale : Accompagnement dans le cadre des mutations ou expatriations des salariés travaillant à l’international.
- Santé et sécurité au travail : Conseils sur les normes de sécurité au travail, notamment en lien avec la production et la maintenance des véhicules.
Droit des consommateurs :
- Garanties et responsabilités des fabricants : Gestion des risques liés à la responsabilité des produits, notamment en cas de rappel de véhicules pour défauts de sécurité.
- Droits des consommateurs : Rédaction des conditions générales de vente, des contrats de garantie, etc.
- Publicité et marketing : Veille sur les pratiques commerciales et publicitaires pour s’assurer qu’elles respectent les lois sur la protection des consommateurs.
Litiges commerciaux et arbitrage :
- Résolution de conflits : Accompagnement dans la résolution de litiges commerciaux, y compris les différends avec des fournisseurs, des distributeurs ou des partenaires commerciaux.
- Arbitrage et médiation : Représentation en cas de procédures arbitrales ou de médiation dans le cadre de différends complexes.