Une compétence franco-espagnole

Notre valeur ajoutée réside en la double culture générale et juridique de nos membres, qui nous permet de conseiller efficacement les entreprises françaises et espagnoles dans leurs développements transfrontaliers.

Droit des contrats

Nous assurons la rédaction et la négociation de tous types de contrats que l’entreprise est susceptible de conclure dans la vie des affaires que ce soit avec ses clients, fournisseurs, partenaires ou prestataires.

Droit du travail

Nous assistons nos clients dans la gestion de l’ensemble des problématique liées aux différents événements marquant la relation employeur/salarié et ce, du recrutement à la fin du contrat de travail que ce soit en conseil ou en contentieux.

Concurrence, distribution et consommation

Nous conseillons nos clients sur les problématiques propres à la réglementation de la relation fournisseur/distributeur et mettons en place les schémas contractuels adéquats.

Concurrence déloyale et parasitisme

Nous intervenons fréquemment sur les questions voisines au droit de la propriété intellectuelle et industrielle que sont celles qui traitent de la concurrence déloyale et du parasitisme économique, notamment en matière d’imitation d’emballage ou de produits.

Droit des sociétés

Nous assurons la constitution de sociétés et de pactes d’actionnaires, les opérations sociétaires (fusions, scissions, apports d’actifs), les missions de secrétariat juridique ; conflits entre associés et capital investissement et risque

Fusions et acquisitions

Nous bénéficions d’une large expérience dans l’accompagnement d’opérations d’acquisition de sociétés et d’actifs dans un contexte international. Nous intervenons dans la définition de la structuration de l’opération, sa réalisation et la gestion de ses conséquences.

Hôtels, Tourisme et Loisirs

Nous avons développé une expertise particulière dans le secteur hôtellerie, tourisme et loisirs.
Nous conseillons les principaux acteurs de cette industrie et les accompagnons dans les différentes étapes de leurs projets.

Immobilier

Nos principaux domaines d’intervention sont les opérations d’acquisition et de cession de biens immobiliers, les financements immobiliers et mise en place des garanties immobilières, l’immobilier général, les contrats de promotion immobilière, le droit de l’environnement…

Droit fiscal

Nous conseillons en matière de droit fiscal français et espagnol, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Nous disposons d’une longue expérience en structuration des investissements et de désivestissements en France et en Espagne, ainsi qu’en prévention et résolution des conflits associés aux opérations et problèmes fiscaux transfrontaliers.

Internet

Internet fait aujourd’hui partie intégrante de la vie de l’entreprise, comme moyen de diffusion de ses produits ou services ou comme simple vitrine et vecteur de communication. Nous intervenons dans les différents secteurs en relation avec la création et l’exploitation d’un site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Nous conseillons nos clients en matière de droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Nous avons développé une expertise particulière en matière de contrefaçon de marques. Notre cabinet est notamment à l’origine de décisions de justice présentant un intérêt jurisprudentiel significatif sur la question de l’épuisement des droits.

Stratégie et gestion des contentieux

Indépendamment du droit processuel et du fond du litige, la gestion d’un contentieux, que l’on soit en demande ou en défense, requiert d’effectuer des choix procéduraux. Notre gestion des contentieux s’organise toujours au regard de la réponse à apporter à la question fondamentale qui est : quel est l’objectif poursuivi par notre client ?

Droit des procédures collectives

Nous accompagnons nos clients dans le dépôt de bilan et l’ensemble de la procédure collective, dans les négociations des accords de refinancement pour l’entreprise en procédure collective ou pour ses créanciers, et dans la représentation des créanciers ayant des débiteurs en procédure collective

Droit administratif espagnol

Nous accompagnons nos clients en matière de procédures et de contentieux administratifs auprès de toutes les instances et de contestation des dispositions générales : contrats publics, travaux et services publics, expropriations forcées, environnement, urbanisme…