Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+00:00

Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?

By |25 mai 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières années, la Commission Européenne a présenté, le 9 décembre dernier, un projet de directive comprenant une série de mesures visant à renforcer les droits des [...]

Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?

By |7 avril 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de nombreuses sociétés décident de pérenniser volontairement le télétravail de leurs salariés, indépendamment des mesures sanitaires recommandées ou imposées. Les salariés pourraient ainsi télétravailler depuis l’étranger [...]