Actualités juridiques

Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+00:00

Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers

By |22 mars 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un certain nombre de changements réglementaires en matière fiscale, avec un impact considérable non seulement pour les personnes qui y envisagent leur éventuel emménagement, mais également [...]

Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !

By |20 mars 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous cherchez, et avez peut-être même trouvé, un potentiel acquéreur. Toutefois, l’agent immobilier ou le notaire espagnol vous demande de réaliser des démarches successorales en Espagne [...]

L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes

By |11 janvier 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi start-ups »¹ est entrée en vigueur en Espagne le 22 décembre 2022. Il s’agit d’une loi inédite visant à favoriser l’écosystème des start-ups, entreprises innovantes [...]