Actualités juridiques

Accueil » Actualités juridiques
Actualités juridiques2018-10-18T23:09:18+01:00

Locations meublées pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 : comment ça fonctionne ?

By |juillet 2nd, 2024|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 démarrent dans moins d’un mois ! Si de nombreux habitants ont déjà choisi de quitter la ville et de mettre leur logement en location, d’autres hésitent encore. Nous vous rappelons [...]

Commentaires fermés sur Locations meublées pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 : comment ça fonctionne ?

Les PME face au nouveau devoir de vigilance mis à la charge des grandes entreprises par la Directive européenne CS3D

By |juin 18th, 2024|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

La Directive européenne « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CS3D) adoptée le 24 avril 2024, impose un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes (à savoir celles avec plus de 1000 salariés et au moins 450 [...]

Commentaires fermés sur Les PME face au nouveau devoir de vigilance mis à la charge des grandes entreprises par la Directive européenne CS3D

Espagne : Vers la suppression définitive du Golden Visa immobilier ?

By |mai 23rd, 2024|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Le gouvernement espagnol a récemment annoncé mettre fin au “golden visa”. Mais l’annonce n’a pas encore été suivie d’effets et ce régime d’obtention d’un visa de résidence reste encore en vigueur. Depuis le 27 septembre [...]

Commentaires fermés sur Espagne : Vers la suppression définitive du Golden Visa immobilier ?

PME et obligations comptables en France : un décret a récemment élargi le champ des PME disposant d’obligations allégées

By |mai 15th, 2024|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Une entreprise est qualifiée de micro-entreprise, petite entreprise ou moyenne entreprise si, au cours de son dernier exercice comptable clos, elle ne dépasse pas deux des trois seuils fixés pour la catégorie concernée, ces [...]

Commentaires fermés sur PME et obligations comptables en France : un décret a récemment élargi le champ des PME disposant d’obligations allégées

Amazon France Logistique : condamné à 32 millions d’euros pour la surveillance de ses salariés

By |avril 26th, 2024|Categories: Actualités juridiques|

La société Amazon France Logistique a été condamnée par la CNIL à une amende de 32 millions d’euros à la suite de la mise en place d’un système de surveillance de l’activité et des performances [...]

Commentaires fermés sur Amazon France Logistique : condamné à 32 millions d’euros pour la surveillance de ses salariés
Aller en haut