Le statut d’agent commercial renforcé par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation
Comme nous l’avions évoqué dans ces colonnes, la Cour de [...]
Le statut de l’agent commercial bientôt clarifié et certainement renforcé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Nous sommes régulièrement amenés à aborder dans ces colonnes l’actualité [...]
Le droit de l’agent commercial à percevoir une indemnité compensatrice lors de la cessation du contrat d’agence commerciale pendant la période d’essai.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. [...]
La remise en cause du droit à indemnité de l’agent commercial en droit français
Le statut d'agent commercial en droit français confère à ce [...]