Actualités
Espagne : résumé des textes légaux adoptés pour tenir compte des perturbations causées par la crise du COVID-19¹
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété par le gouvernement espagnol en réponse à la crise du Coronavirus (COVID-19), le Décret-Loi Royal 7/2020 du 12 mars (le « Décret ») a été publié au Journal Officiel [...]
Le Conseil des ministres espagnol approuve la première partie de la libération de garanties pour faciliter l’accès au financement des entreprises.
Le gouvernement espagnol, par le biais de l'article 29 du Décret Royal 8/2020, du 17 mars, relatif aux mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l'impact économique et social du COVID-19¹ (ci-après, le "Décret [...]
Les mesures de soutien aux entreprises basées en France pour répondre à la crise sanitaire du COVID-19 : Publication de la Loi de finances rectificative pour 2020 et de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques semaines bouleverse notre ordre économique et social. Dans ce contexte et afin de protéger les entreprises françaises des impacts de cette crise, le Ministère de [...]
