Actualités
Le gouvernement espagnol annonce la création de nouveaux impôts sur les bénéfices extraordinaires réalisés par les entreprises du secteur énergétique et les banques du fait du contexte économique international
Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur l’état de la Nation au Parlement espagnol, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé la création de deux impôts visant à imposer d’une part [...]
Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination
Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo France affiche la mention suivante : « Par jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières années, la Commission Européenne a présenté, le 9 décembre dernier, un projet de directive comprenant une série de mesures visant à renforcer les droits des [...]
