éoliennes et soleil - énergies renouvelables

Énergies renouvelables

M&B Avocats / M&B Abogados participe à l’accompagnement juridique des entreprises d’énergies renouvelables dans le développement de leurs projets, tels que les parcs solaires et éoliens, ainsi que la production de gaz par biomasse à partir de déchets domestiques. 

Nous connaissons les spécificités des différentes étapes de la chaîne de valeur : la génération, le transport, la distribution, la commercialisation et la consommation d’énergie, ainsi que l’importance de structurer convenablement les investissements pour rendre viable le financement des projets énergétiques. Notre cabinet est particulièrement qualifié pour aider les entreprises du secteur de l’énergie qui opèrent sur les marchés franco-espagnols.

  • Négociation de contrats d’achat d’énergie (PPA)

  • Assistance sur les régulations environnementales et permis

  • Gestion des relations avec les autorités de régulation

  • Structuration et négociation de projets de production et de distribution d’énergie

  • Conseil en matière de fiscalité spécifique à l’énergie

  • Gestion des risques juridiques dans les projets transfrontaliers France-Espagne

  • Conseil sur la réglementation de l’énergie renouvelable

Track record

  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ

Actualités juridiques