Conformément au principe de transparence consacré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Le RGPD ») et à son article 13, la présente politique de confidentialité vise à vous informer du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
- La AARPI M&B, responsable du traitement de vos données à caractère personnel
La AARPI M&B, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 258 301, dont le siège social est situé 7, rue Margueritte 75017 Paris, veille à la protection de vos données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable du traitement, la AARPI M&B met en œuvre les mesures nécessaires pour que son activité soit conforme aux dispositions du RGPD et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « La Loi »).
- Les données à caractère personnel traitées par la AARPI M&B
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi, une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique, susceptible d’être identifiée directement ou indirectement.
Ainsi, dans le cadre de son activité, la AARPI M&B est amenée à traiter un certain nombre de données à caractère personnel telles que l’adresse IP, l’adresse e-mail, les coordonnées postales et téléphoniques, les données d’identification de la personne (nom, prénom).
- Les finalités et les bases juridiques des traitements réalisés par la AARPI M &B
Le traitement de vos données à caractère personnel est limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La AARPI M&B traite vos données à caractère personnel afin de répondre notamment aux finalités ci-dessous :
- D’une part, la gestion de votre dossier dans le cadre de la relation contractuelle avocat/client. Dans cette hypothèse, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat qui nous lie ;
- D’autre part, pour la gestion de votre abonnement à notre newsletter auquel cas le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la AARPI M&B compte tenu de l’activité de diffusion d’actualités juridiques en droit français et espagnol, à l’attention de ses clients, clients potentiels, prescripteurs et partenaires.
Outre ces deux finalités essentielles, la AARPI M&B peut traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de :
- La facturation et le recouvrement de ses honoraires ;
- La tenue de sa comptabilité ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- L’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de la AARPI M&B.
- Les destinataires de vos données à caractère personnel
La AARPI M&B ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés et ce, toujours dans le respect de la confidentialité. Ces destinataires sont : les avocats, les juristes, les huissiers, les notaires, les experts, les traducteurs, le personnel administratif de la AARPI M&B ainsi que notre prestataire informatique et le gestionnaire des envois emails de notre newsletter.
La AARPI M&B ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des Etats tiers à l’Union Européenne.
- Les durées de conservation de vos données à caractère personnel
Conformément au principe de limitation de la conservation, la AARPI M&B définit la durée de conservation de vos données à caractère personnel comme suit :
- En ce qui concerne la gestion de votre dossier client, la AARPI M&B conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’un délai de cinq (5) ans à compter de la fin du mandat qui lui a été confié.
- En ce qui concerne l’envoi de notre newsletter, la AARPI M&B conserve vos données à caractère personnel jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact si aucune participation ou inscription aux événements de la AARPI M&B n’a eu lieu ;
- En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données à caractère personnel du client sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d’affaires avec la AARPI M&B ;
En matière de comptabilité, les données sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- La sécurité de vos données à caractère personnel
La AARPI M&B met en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et d’assurer une protection renforcée. La sécurité implique notamment de préserver la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
- Les modalités d’exercice de vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi, vous bénéficiez auprès de la AARPI M&B d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande par la AARPI M&B.
Le droit d’accès vous permet d’obtenir de la AARPI M&B la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’en obtenir une copie.
Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification.
Vous pourrez en outre solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel sous certaines conditions établies par le RGPD et par la Loi, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par ailleurs, dans certains cas, vous pourrez exiger la limitation du traitement de vos données, auquel cas la AARPI M&B ne pourra les conserver, sauf si une obligation légale requiert le traitement ou s’il s’agit de gérer un potentiel contentieux. Une éventuelle reprise du traitement par la AARPI M&B ne pourrait avoir lieu qu’avec l’obtention de votre consentement.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la AARPI M&B, vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.
Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel sous réserve que le traitement en cause soit fondé sur l’exécution du contrat conclu avec la AARPI M&B ou sur votre consentement. La portabilité vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel sous un format structuré et lisible afin que vous puissiez, le cas échéant, communiquer ladite copie à un autre responsable du traitement.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données pour une quelconque finalité, vous avez aussi le droit de le retirer à tout moment.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, vous pouvez nous contacter à tout moment, en nous adressant votre demande par courrier à l’adresse postale qui figure ci-contre : M&B Avocats, 7 rue Margueritte – 75017 PARIS ou par e-mail : dpo@mbavocats.eu
Nous vous informons enfin que vous disposez du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place Fontenoy – TSA 80175 – 75334 PARIS CEDEX 07
La AARPI M&B se réservant le droit de modifier le contenu de la présente politique de confidentialité, vous êtes invité/e à la consulter régulièrement.