M&B est un cabinet d’avocats intervenant dans le droit des affaires, caractérisé par une approche multiculturelle. Nous disposons de bureaux à Paris, Bordeaux, Barcelone, Montpellier et Madrid. Animés par la passion métier et le désir de servir parfaitement les objectifs du client, nous proposons dans nos domaines d’expertise : une approche globale, tant en conseil [...]
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne une loi¹ qui transpose une directive européenne, avec des dispositions affectant les contrats de vente de biens et de fourniture de contenus ou de services numériques². Ces nouvelles dispositions légales sont impératives et doivent être appliquées dans le cadre de la relation entre les professionnels³ [...]
La mairie de Barcelone a mis en place une subvention d’un montant total de 1.000.000 d'euros pour encourager la baisse des loyers des petits commerces, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Les bénéficiaires de cette subvention sont les bailleurs, personnes physiques ou morales, propriétaires de locaux commerciaux d’une [...]
Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment en copropriété d'une grande ville espagnole, par exemple Barcelone. La cité est tellement victime du succès de son image internationale, que l'échange entre voisins ne porte pas sur la pluie ou le beau temps mais plutôt sur les appartements exploités à des fins touristiques. Voisin [...]
Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées des marques faisant référence à des organisations criminelles, même s'il s'agit de structures comme la Mafia italienne, dont le cinéma, la littérature ou la musique ont pu véhiculer une image romantique bien éloignée de la réalité. Fin 2006, la société espagnole "La Honorable Hermandad, S.L."¹ présenta [...]
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI du Code civil catalan[2] qui réglemente la vente de manière générale, et spécialement les ventes concernant les opérations immobilières. Cette réglementation sera appliquée pour toute opération ayant pour objet un bien immeuble situé sur le territoire catalan, il est donc important de souligner les effets pratiques [...]
Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres significatifs de l'année qui vient de s'écouler. Dans le cas du tourisme, l'Espagne bat un nouveau record que seule la France[1] devance en termes d'affluence touristique. Même s'il s'agit de résultats dont se réjouissent la majorité des espagnols, des mesures sont prises dans certains quartiers [...]
Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les plus touristiques au monde. Sa situation privilégiée, son climat, son port, son architecture ou son offre gastronomique font partie des nombreux atouts qui permettent, sans aucun doute, que des records de fréquentation touristique soient battus. Il y a 25 ans de cela, quand la ville [...]
Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en cours et ce, même si la vente de ce bien a lieu, par exemple, au tout début de l'année. Il [...]
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant qui permet de différencier certains des produits que nous consommons quotidiennement de leurs concurrents. Le contenant, c’est-à-dire l'emballage qui les « habille », ou la forme sous laquelle ils se présentent, peut être protégé en tant que marque tridimensionnelle [1]. C’est le cas des flacons de parfum [...]