Espagne : comment se conformer à la nouvelle obligation légale de tentative de résolution des litiges avant de saisir les tribunaux ?
Comme nous l'avons déjà annoncé, depuis le 3 avril la [...]
Espagne – la médiation préalable devient une exigence obligatoire pour toute recevabilité d’une demande d’action en justice
A partir du 3 avril 2025¹, date d’entrée en vigueur [...]
Ne pas consulter les notifications électroniques de l’Administration espagnole : un risque de défaut de procédure
Recevoir les convocations officielles de l’Administration espagnole par voie électronique [...]
Offre de stage M&B Avocats à Barcelone en 2024
Le cabinet M&B Avocats est à la recherche d’un.e stagiaire [...]
Offre – Avocat(e) expérimenté(e) en Droit des sociétés – bureaux de M&B Abogados à Barcelone et à Madrid
M&B est un cabinet d’avocats intervenant dans le droit des [...]
Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne [...]
La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer
La mairie de Barcelone a mis en place une subvention [...]
Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?
Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment [...]
La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.
Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées [...]
Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI [...]