Claudia Ambrós Biern

About Claudia Ambrós Biern

Claudia Ambrós Biern, abogada colaboradora en el bufete de abogados franco-español M&B Abogados

Offre – Avocat(e) expérimenté(e) en Droit des sociétés – bureaux de M&B Abogados à Barcelone et à Madrid

By |2022-03-16T21:16:16+00:001 mars 2022|

M&B est un cabinet d’avocats intervenant dans le droit des affaires, caractérisé par une approche multiculturelle. Nous disposons de bureaux à Paris, Bordeaux, Barcelone, Montpellier et Madrid. Animés par la passion métier et le désir de servir parfaitement les objectifs du client, nous proposons dans nos domaines d’expertise : une approche globale, tant en conseil [...]

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Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.

By |2022-02-17T19:07:15+00:0017 février 2022|Tags: , |

Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne une loi¹ qui transpose une directive européenne, avec des dispositions affectant les contrats de vente de biens et de fourniture de contenus ou de services numériques². Ces nouvelles dispositions légales sont impératives et doivent être appliquées dans le cadre de la relation entre les professionnels³ [...]

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La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer

By |2020-08-10T09:31:24+00:0010 août 2020|Tags: , |

La mairie de Barcelone a mis en place une subvention d’un montant total de 1.000.000 d'euros pour encourager la baisse des loyers des petits commerces, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Les bénéficiaires de cette subvention sont les bailleurs, personnes physiques ou morales, propriétaires de locaux commerciaux d’une [...]

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Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?

By |2019-02-20T16:27:22+00:0020 février 2019|Tags: |

Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment en copropriété d'une grande ville espagnole, par exemple Barcelone. La cité est tellement victime du succès de son image internationale, que l'échange entre voisins ne porte pas sur la pluie ou le beau temps mais plutôt sur les appartements exploités à des fins touristiques. Voisin [...]

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La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.

By |2018-10-18T23:09:19+00:0017 mai 2018|

Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées des marques faisant référence à des organisations criminelles, même s'il s'agit de structures comme la Mafia italienne, dont le cinéma, la littérature ou la musique ont pu véhiculer une image romantique bien éloignée de la réalité. Fin 2006, la société espagnole "La Honorable Hermandad, S.L."¹ présenta [...]

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Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.

By |2020-04-20T14:57:39+00:0026 avril 2018|Tags: , , , , , , |

L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI du Code civil catalan[2] qui réglemente la vente de manière générale, et spécialement les ventes concernant les opérations immobilières. Cette réglementation sera appliquée pour toute opération ayant pour objet un bien immeuble situé sur le territoire catalan, il est donc important de souligner les effets pratiques [...]

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Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques

By |2020-04-20T15:12:23+00:0031 janvier 2018|

Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres significatifs de l'année qui vient de s'écouler. Dans le cas du tourisme, l'Espagne bat un nouveau record que seule la France[1] devance en termes d'affluence touristique. Même s'il s'agit de résultats dont se réjouissent la majorité des espagnols, des mesures sont prises dans certains quartiers [...]

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Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)

By |2018-10-18T23:09:20+00:006 novembre 2017|Tags: , |

Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les plus touristiques au monde. Sa situation privilégiée, son climat, son port, son architecture ou son offre gastronomique font partie des nombreux atouts qui permettent, sans aucun doute, que des records de fréquentation touristique soient battus. Il y a 25 ans de cela, quand la ville [...]

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Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne

By |2020-04-20T15:52:54+00:0014 septembre 2016|Tags: , , |

Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en cours et ce, même si la vente de ce bien a lieu, par exemple, au tout début de l'année. Il [...]

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De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol

By |2020-04-20T16:00:50+00:002 juin 2016|Tags: , , , |

Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant qui permet de différencier certains des produits que nous consommons quotidiennement de leurs concurrents. Le contenant, c’est-à-dire l'emballage qui les « habille », ou la forme sous laquelle ils se présentent, peut être protégé en tant que marque tridimensionnelle [1]. C’est le cas des flacons de parfum [...]

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