Acheter – louer un bien immobilier2023-11-27T16:37:57+01:00

Vous souhaitez acheter ou louer un bien immobilier ?

Notre objectif : conseiller et accompagner nos clients, particuliers comme professionnels, dans toutes les étapes de la vente, de l’acquisition et/ou de la location de biens immobiliers (habitations, fonds de commerce, murs commerciaux et industriels ) situés en France ou en Espagne.

Notre point fort : notre double culture
franco-espagnole

Notre implantation en France et en Espagne depuis plus de 15 ans nous a permis de développer un réseau de professionnels de confiance pour accompagner nos clients dans leurs projets des deux côtés des Pyrénées :

  • Acquisitions : nous proposons à nos clients des biens immobiliers situés en Espagne ou en France et les accompagnons tout au long du processus d’acquisition ;

  • Ventes : nous assistons nos clients dans la recherche de potentiels acquéreurs pour leurs biens immobiliers, en France ou en Espagne, et les accompagnons jusqu’à la signature devant notaire ;

Quel est notre rôle ?

Accompagner et assister nos clients tout au long du processus de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier en France ou en Espagne. Nous sommes présents à tous les stades de la transaction : recherches, visites, négociations, rédaction, révision des contrats, signature de l’opération chez le notaire, etc.

Notre intervention permet à nos clients de faciliter, encadrer et sécuriser leur transaction.

Il nous paraît essentiel de souligner que l’intervention d’un avocat dans une acquisition immobilière en Espagne est fondamentale dans la mesure où le rôle du notaire est réduit : il ne se livre pas à la vérification de la conformité du bien immobilier à la règlementation applicable et ne négocie pas non plus les précontrats (contrats d’arrhes, mise sous séquestre des arrhes), ni les actes authentiques. Par ailleurs, en Espagne, un seul notaire intervient pour l’opération et il ne joue pas le rôle de conseil personnalisé, ni pour le vendeur, ni pour l’acquéreur.

Qu’est-ce qu’un avocat mandataire en transactions immobilières ?
Depuis la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d'intervenir comme mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier. Ce n’est toutefois qu’à partir de 2009 que la pratique des avocats mandataires en transactions immobilières s’est véritablement développée à la suite de la modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats au barreau de Paris, puis du Règlement intérieur national.
Cette activité doit être exercée à titre accessoire, conformément à l’article 6.3 du Règlement
intérieur national qui règlemente notre profession.

Comment cela fonctionne ?

En fonction des besoins de notre client, nous établissons un mandat de vente, d’achat ou de recherche d’un bien immobilier afin de définir notre mission et les conditions liées à l’opération.

Nous nous rapprocherons des professionnels intervenants dans le cadre de la transaction immobilière (notaires, agents immobiliers, architectes, etc.) et nous nous chargerons de préparer l’opération avec eux en collaboration avec notre client.

Nous négocions un partage des honoraires avec les autres intervenants afin de ne pas augmenter le prix d’achat. Ainsi, notre intervention en tant qu’avocat mandataire en transactions immobilières dans la recherche d’un bien, n’entraîne aucune augmentation du prix proposé par le vendeur s’agissant des honoraires de négociation.

Une équipe d’avocats mandataires à votre disposition

Franck Berthault
Franck BerthaultAvocat associé
Eric Pomonti
Eric PomontiAvocat associé
Sofia Castillo
Sofia CastilloAvocate collaboratrice

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