Marina Nicolas

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Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !

By |2023-03-20T11:01:24+00:0020 mars 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous cherchez, et avez peut-être même trouvé, un potentiel acquéreur. Toutefois, l’agent immobilier ou le notaire espagnol vous demande de réaliser des démarches successorales en Espagne alors que vous les avez déjà faites en France. Nous vous expliquons pourquoi : Les déclarations de successions en France ne [...]

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Baux commerciaux en Espagne : bailleur vs locataire, à qui la charge des travaux ?

By |2022-10-04T11:18:36+00:004 octobre 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Conditionnés par l’article 606 du Code civil et la charge des travaux structurels qui repose obligatoirement sur les propriétaires-bailleurs, nos clients sont en général très curieux des mécanismes de répartition des travaux entre le bailleur et le locataire dans les baux commerciaux, de bureaux et d’entrepôts en Espagne. Au moment de négocier leurs contrats de [...]

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Hériter un bien immobilier en Espagne : formalités à prévoir… en Espagne !

By |2022-03-23T15:26:22+00:0023 mars 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Hériter un bien immobilier en Espagne implique la réalisation de certaines démarches par les héritiers non-résidents auprès des organismes espagnols pour régulariser la titularité dudit bien auprès du Registre de la Propriété et pouvoir ensuite en disposer (vendre le bien immobilier à un tiers, dissoudre l’indivision entre les héritiers, etc.). Lorsque la succession est [...]

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COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?

By |2020-05-15T18:07:27+00:0015 mai 2020|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le Décret 15/2020, du 21 avril, (le « Décret ») contenant des mesures permettant aux locataires (travailleurs indépendants et PMEs) de baux notamment commerciaux¹, de demander à leurs bailleurs avant le 23 mai 2020 un report dans le paiement des loyers pendant la durée de l’état d’alarme. Le [...]

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Le bail commercial en droit espagnol : quel est le délai de la tacite reconduction du contrat ?

By |2019-02-07T10:08:07+00:006 février 2019|Categories: Actualités juridiques|

La loi espagnole relative aux baux commerciaux¹ (ci-après, la "LAU") accorde une grande liberté contractuelle aux parties qui doivent toutefois respecter impérativement les dispositions relatives au dépôt de la garantie et à la formalisation du bail². À défaut d'accord entre les parties, leurs relations se régissent par les dispositions contenues dans la LAU relatives aux [...]

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Offre de stage M&B Avocats à Barcelone

By |2018-11-21T18:23:43+00:0016 novembre 2018|Categories: La vie du cabinet|Tags: |

Le cabinet M&B Avocats est à la recherche d'un stagiaire bilingue (français/espagnol), et ayant un bon niveau d’anglais, pour son bureau de Barcelone. Le/a candidat/e devra avoir une formation en droit fiscal espagnol, et interviendra dans des dossiers corporate, patrimoniaux et de droit immobilier (conseil et contentieux), et disposera des compétences suivantes: Maîtrise en Droit franco-espagnol [...]

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Baux commerciaux en Espagne : les conséquences de la résolution unilatérale du bail par le preneur sans respecter le préavis.

By |2018-10-25T14:05:46+00:0025 octobre 2018|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

La loi sur les baux commerciaux en Espagne¹ donne aux parties une grande liberté pour fixer la durée de leurs engagements, les éventuelles reconductions du bail, ainsi que les modalités de résolution du contrat. Dans la pratique, il est fréquent que les parties établissent un délai de préavis minimum de plusieurs mois qui doit être [...]

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Les baux commerciaux en Espagne : une grande liberté contractuelle dont il faut savoir tirer parti.

By |2020-04-20T15:05:30+00:002 mars 2018|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Les baux commerciaux sont réglementés en Espagne par la loi du 24 novembre 1994 ("Ley 29/1994, de 24 de noviembre, de Arrendamientos Urbanos[1]") et ses réformes successives (ci-après, la "L.A.U."). La L.A.U. prévoit qu'en dehors des dispositions impératives qu'elle contient, les baux commerciaux sont régis par (i) la volonté des parties, (ii) à défaut, par [...]

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