immobilier

Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !

By |2023-03-20T11:01:24+00:0020 mars 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous cherchez, et avez peut-être même trouvé, un potentiel acquéreur. Toutefois, l’agent immobilier ou le notaire espagnol vous demande de réaliser des démarches successorales en Espagne alors que vous les avez déjà faites en France. Nous vous expliquons pourquoi : Les déclarations de successions en France ne [...]

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Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne

By |2020-10-09T11:18:59+00:007 octobre 2020|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé le 9 septembre 2020 une loi qui limite l'augmentation des loyers des baux des résidences principales dans certaines zones de Catalogne. Cette loi a été adoptée bien que le Conseil Consultatif parlementaire ait considéré, en août dernier, que la réglementation des loyers ne faisait pas [...]

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Copropriétés vs copropriétaires : qui gagne la bataille des appartements touristiques en Espagne?

By |2019-02-20T16:27:22+00:0020 février 2019|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Imaginons la conversation typique entre deux personnes habitant un bâtiment en copropriété d'une grande ville espagnole, par exemple Barcelone. La cité est tellement victime du succès de son image internationale, que l'échange entre voisins ne porte pas sur la pluie ou le beau temps mais plutôt sur les appartements exploités à des fins touristiques. Voisin [...]

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Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.

By |2020-04-20T14:57:39+00:0026 avril 2018|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , , , , |

L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI du Code civil catalan[2] qui réglemente la vente de manière générale, et spécialement les ventes concernant les opérations immobilières. Cette réglementation sera appliquée pour toute opération ayant pour objet un bien immeuble situé sur le territoire catalan, il est donc important de souligner les effets pratiques [...]

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