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Espagne : flexibilisation de l’option pour le calcul des acomptes de l’IS afin de tenir compte de la crise du Covid-19 sur les PME en 2020

By |2020-04-29T17:42:32+00:0029 avril 2020|Tags: |

Le gouvernement espagnol a promulgué le 21 avril le Royal Décret numéro 15/2020 du 21 avril (le "Décret"), qui introduit notamment, parmi d’autres mesures en matière fiscale, certaines dispositions concernant les acomptes de l’impôt sur les sociétés. La législation fiscale espagnole de droit commun prévoit que les contribuables dont le chiffre d'affaires net a été [...]

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Vous percevez des loyers soumis à TVA sur des biens situés en Espagne ? Ce qu’il faut savoir en cette période de reports et de suspensions de loyers.

By |2020-04-14T11:48:05+00:0014 avril 2020|Tags: |

La déclaration de l'état d'alerte le 13 mars dernier en Espagne et la paralysie d'une grande partie de l'activité économique ont entraîné une diminution drastique du chiffre d'affaires de nombreuses entreprises. Face à cette baisse de revenus, les entrepreneurs espagnols tentent de réduire leurs frais fixes. Outre les frais de personnel (que de nombreuses entreprises [...]

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Espagne : report d’échéance des dettes fiscales et autres mesures exceptionnelles dans le domaine de la fiscalité

By |2020-03-17T18:06:28+00:0017 mars 2020|

Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété par le gouvernement espagnol en réponse à la crise du Coronavirus (Covid-19), le Décret-Loi Royal 7/2020 du 12 mars (le « Décret ») a été publié au Journal Officiel (BOE) le vendredi 13 mars, adoptant des mesures urgentes pour répondre à l'impact économique provoqué par la crise. [...]

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