Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un [...]
Le tribunal de justice de l’Union européenne considère que les sanctions établies par la législation espagnole obligeant les contribuables à déclarer leur patrimoine à l’étranger sont excessives : quid si vous avez été sanctionné ? Quid du futur ?
Le Tribunal de Justice de l’Union européenne (TJUE) a jugé [...]
Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les [...]
Espagne : flexibilisation de l’option pour le calcul des acomptes de l’IS afin de tenir compte de la crise du Covid-19 sur les PME en 2020
Le gouvernement espagnol a promulgué le 21 avril le Royal [...]
Vous percevez des loyers soumis à TVA sur des biens situés en Espagne ? Ce qu’il faut savoir en cette période de reports et de suspensions de loyers.
La déclaration de l'état d'alerte le 13 mars dernier en [...]
Espagne : report d’échéance des dettes fiscales et autres mesures exceptionnelles dans le domaine de la fiscalité
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]