M&B Abogados a conseillé le groupe audiovisuel MEDIAWAN, dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital de la société de production espagnole GOOD MOOD PRODUCTIONS, dirigée par Daniel Écija, producteur exécutif de séries premium comme « La Valla », « Estoy vivo » ou « El accidente ». Grâce à cette première opération, MEDIAWAN prend pied sur le marché ibérique, porte [...]
Vendredi 22 mai dernier, AXA France a été condamnée par le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant en référé au paiement d’une provision à la SAS Maison Rostang, propriétaire du restaurant "Le Bistrot d'à côté Flaubert", pour le préjudice qui découle de la perte d'exploitation consécutive à la fermeture administrative ordonnée par le [...]
L’Espagne est un des derniers pays européens à ne pas avoir régulé la théorie de l’imprévision (appelée par nos confrères juristes ibériques par son nom latin de clause « rebus sic stantibus »), qui permet au juge de modifier les dispositions contractuelles liant les parties lorsque survient une situation remettant en cause de manière significative l’équilibre et [...]
Jusqu’au 23 mai 2020, certains locataires peuvent demander une suspension temporaire de l’obligation de paiement des loyers qui devra être acceptée par le bailleur, à condition que ce dernier soit qualifié de « grand tenancier » et qu'aucune suspension ou réduction de loyer n'ait déjà été conclue entre les parties. La suspension temporaire de l’obligation de [...]
Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus (Covid-19), la municipalité de Barcelone a promulgué les 14 mars et 17 mars deux règlements, qui ont été publiés respectivement dans le journal officiel de la mairie (« Gaseta Municipal ») le 15 mars, et au journal officiel de la province de Barcelone (« Butlletí Oficial de [...]
Le cabinet M&B Avocats a conseillé CORUM ORIGIN, dans une opération de sale & lease-back de deux actifs hôteliers à Alméria, dans la région d’Andalousie (Espagne), appartenant au groupe Senator Hotels & Resorts, qui continuera à les exploiter. L’équipe de M&B était composée de Virginie Molinier, avocate associée du cabinet, Marina Nicolas et Adrian Foulon sur les aspects de droit immobilier [...]
FONCIÈRE SISCARE, seule foncière française strictement dédiée à l’immobilier de la dépendance et de la petite enfance, confirme son intérêt pour l’Espagne, et sa collaboration avec le groupe EMERA. En effet, M&B Avocats, comme pour les précédentes acquisitions, a eu à nouveau le plaisir d’accompagner FONCIÈRE SISCARE dans l’acquisition d’un nouvel actif immobilier en [...]
Le 26 juillet dernier, le groupe français LUMIPLAN, acteur important du marché de l’information dynamique, a acquis 100% de la société BQB TECHNOLOGY, leader espagnol de la signalisation électrique et électronique dans le service des transports. Avec près de 45 M€ de chiffre d’affaires, dont 30 % réalisé à l’export, et 240 collaborateurs dans [...]
M&B AVOCATS a accompagné PHYTOCONTROL, laboratoire français leader de la sécurité sanitaire des eaux et de l’alimentation, dans l’acquisition du laboratoire catalan de contrôle micro-biologique et physico-chimique, SPM CONTROLER. L’opération s’est finalisée le 4 juillet dernier. Il s’agit de la première acquisition du groupe PHYTOCONTROL en Espagne, et de la première opération [...]
FONCIÈRE SISCARE, seule foncière française strictement dédiée à l’immobilier de la dépendance et de la petite enfance, a choisi M&B Avocats pour l’accompagner dans l’acquisition de deux actifs immobiliers en Espagne, pour un montant d’environ 10M€, afin d’y établir deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’un est situé dans la région [...]
