Distribution,
E-commerce

Notre cabinet d’avocats offre des solutions juridiques adaptées aux défis que rencontrent les commerçants, les plateformes en ligne, et les acteurs de la grande distribution.

Le secteur de la distribution et de l’e-commerce connaît une croissance rapide, alimentée par les nouvelles technologies et les mutations des comportements de consommation.

Notre équipe intervient sur des sujets variés tels que la structuration des réseaux de distribution, la sécurisation des transactions numériques, la gestion des litiges commerciaux, et le respect des droits des consommateurs.

Notre expertise franco-espagnole nous permet également d’aider nos clients à naviguer entre les obligations réglementaires propres à chaque marché, afin de garantir la conformité et la réussite de leurs activités de vente en ligne et hors ligne.

Droit des contrats :

Rédaction et négociation de contrats commerciaux
RGPD :

Conseil en matière de protection des données personnelles (RGPD)
Droit de la consommation :
- Gestion des litiges en matière de droits des consommateurs
- Conseil pour la mise en conformité avec les réglementations e-commerce
- Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV)
Droit de la distribution :
- Accompagnement sur la mise en place de systèmes de distribution sélective
- Structuration des réseaux de distribution en ligne et physique
- Accompagnement dans les démarches transfrontalières France-Espagne
Droit immobilier :

Négociation de contrats de baux commerciaux en France ou en Espagne