Licencier en période de Covid-19
Dès le début du confinement en mars 2020, le gouvernement [...]
Espagne : une Cour d’appel condamne un assureur à indemniser un restaurateur contraint à la fermeture pendant la mise en place des restrictions gouvernementales de lutte contre la Covid-19. Une lueur d’espoir pour les professionnels assurés pour perte de chiffre d’affaires ou cessation d’activité.
La juridiction de seconde instance de Gérone a condamné une [...]
Activité partielle – Décrets du 30 octobre 2020
Parmi les mesures prises par le Gouvernement pour faire face [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
La municipalité de Barcelone met en place une subvention au profit des bailleurs de petits commerces qui octroient des baisses de loyer
La mairie de Barcelone a mis en place une subvention [...]
Covid-19- la compagnie d’assurance française AXA, condamnée à indemniser la perte d’exploitation d’un restaurant parisien : une décision transposable en Espagne ?
Vendredi 22 mai dernier, AXA France a été condamnée par [...]
La théorie de l’imprévision déjà appliquée deux fois aux effets de la crise Covid-19 par les tribunaux espagnols
L’Espagne est un des derniers pays européens à ne pas [...]
Espagne : flexibilisation de l’option pour le calcul des acomptes de l’IS afin de tenir compte de la crise du Covid-19 sur les PME en 2020
Le gouvernement espagnol a promulgué le 21 avril le Royal [...]
Comment savoir si un contrat de bail commercial ou de bureaux est concerné par les nouvelles mesures prises par le Gouvernement espagnol pour réduire les coûts des PME et des travailleurs indépendants ?
Jusqu’au 23 mai 2020, certains locataires peuvent demander une [...]
Vous percevez des loyers soumis à TVA sur des biens situés en Espagne ? Ce qu’il faut savoir en cette période de reports et de suspensions de loyers.
La déclaration de l'état d'alerte le 13 mars dernier en [...]