Vous percevez des loyers soumis à TVA sur des biens situés en Espagne ? Ce qu’il faut savoir en cette période de reports et de suspensions de loyers.
La déclaration de l'état d'alerte le 13 mars dernier en [...]
Nouvel outil de lutte contre la propagation du Covid-19 : L’Espagne géolocalise ses citoyens, tous les moyens sont-ils permis ?
En pleine gestion de la crise sanitaire de Covid-19 et [...]
Face au Covid-19, les délais d’action et d’exécution forcée en matière civile sont prorogés
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux [...]
La remise en cause des délais contractuels face au Covid-19 : comment gérer ses contrats ?
Pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et s’adapter aux [...]
Le gouvernement espagnol restreint davantage la mobilité de la population afin de réduire la propagation du COVID-19¹
Dans le cadre de la déclaration de l’état d’alarme adoptée [...]
Espagne : résumé des textes légaux adoptés pour tenir compte des perturbations causées par la crise du COVID-19¹
Face à la situation exceptionnelle provoquée par l’état d’alerte décrété [...]
Le Conseil des ministres espagnol approuve la première partie de la libération de garanties pour faciliter l’accès au financement des entreprises.
Le gouvernement espagnol, par le biais de l'article 29 du [...]
Les mesures de soutien aux entreprises basées en France pour répondre à la crise sanitaire du COVID-19 : Publication de la Loi de finances rectificative pour 2020 et de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques [...]
Employeurs : les recommandations sanitaires du Gouvernement face au COVID-19
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. [...]
Barcelone : Adoption de mesures par la mairie de Barcelone concernant l’exécution des travaux publics et privés, dans le cadre de l’état d’alerte déclaré suite à la pandémie du Covid-19.
Face à la crise sanitaire actuelle provoquée par le Coronavirus [...]