C’est ainsi qu’en a jugé la Cour de cassation par un arrêt de principe du 4 mars 2021, publié au bulletin. Rappelons que l’article 1799-1 du Code civil oblige le maître d’ouvrage qui conclut un marché privé de travaux à fournir à l’entrepreneur un cautionnement solidaire lorsqu’il ne recourt pas (ou alors partiellement) à un [...]
Mi-avril, nous nous sommes fait ici l’écho de l’entrée en vigueur très attendue en Espagne d’un décret royal définissant les mesures d’application concrètes de la loi sur l’égalité de traitement et d’opportunités entre les hommes et les femmes en matière d’emploi et de travail. En effet, depuis la publication de cette loi en mars 2019, [...]
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés. En raison du COVID-19, les mesures devant être prises se sont considérablement renforcées pour faire face à l’épidémie. Le télétravail fait partie de ces mesures, mais lorsque le télétravail n’est pas possible compte tenu des missions du salarié, celui-ci reste dans l’obligation de se rendre [...]