La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement de la couleur bleu comme marque, faisant ainsi droit à la marque Nivea (entreprise Beierdorf) qui s'opposait à la marque Dove (Unilever)[1]. Elle a ainsi obligé le Tribunal Fédéral des Brevets allemand, qui avait auparavant tranché en faveur de Dove, à réviser sa décision au [...]
Nous nous ne faisons pas allusion à une quelconque défaite du FC BARCELONE, le fameux Barça, sur un terrain de football mais bien à une décision de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) qui a rejeté le recours présenté par le Club qui réclamait pouvoir déposer à titre de marque la forme de [...]
La société française RENT A CAR, qui a déposé la marque du même nom en 1998, a assigné la société américaine ENTREPRISE HOLDING pour atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial, son nom de domaine et sa marque. L’action de la société française faisait suite au dépôt par la société américaine de la [...]