droit de la propriété intellectuelle

Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur

By |2018-10-18T23:09:22+00:0021 janvier 2016|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement de la couleur bleu comme marque, faisant ainsi droit à la marque Nivea (entreprise Beierdorf) qui s'opposait à la marque Dove (Unilever)[1]. Elle a ainsi obligé le Tribunal Fédéral des Brevets allemand, qui avait auparavant tranché en faveur de Dove, à réviser sa décision au [...]

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Le FC BARCELONE perd contre l’OHMI

By |2018-10-18T23:09:22+00:0015 décembre 2015|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , , , |

Nous nous ne faisons pas allusion à une quelconque défaite du FC BARCELONE, le fameux Barça, sur un terrain de football mais bien à une décision de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) qui a rejeté le recours présenté par le Club  qui réclamait pouvoir déposer à titre de marque la forme de [...]

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Annulation de la marque « RENT A CAR » 17 ans après son dépôt : Histoire d’un arroseur arrosé

By |2019-04-04T16:43:27+00:0027 octobre 2015|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , , |

La société française RENT A CAR, qui a déposé la marque du même nom en 1998, a assigné la société américaine ENTREPRISE HOLDING pour atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial, son nom de domaine et sa marque. L’action de la société française faisait suite au dépôt par la société américaine de la [...]

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