La société LE GEANT DES BEAUX ARTS, qui est spécialisée dans la vente à distance de matériels pour artistes et exploite le site www.geant-beaux-arts.fr, reprochait à un concurrent l’utilisation du nom de domaine www.beauxarts.fr pour la même activité, estimant que ce dernier créait un risque de confusion avec le premier. La Cour d’appel de Colmar [...]
L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d'action ?" est à lire page 42 dans le nouveau numéro du Journal du Management juridique, spécial droit de la concurrence et de la distribution (mai-juin 2018) Journal du Management juridique 63 Téléchargez l'article complet en cliquant ici
Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant qui permet de différencier certains des produits que nous consommons quotidiennement de leurs concurrents. Le contenant, c’est-à-dire l'emballage qui les « habille », ou la forme sous laquelle ils se présentent, peut être protégé en tant que marque tridimensionnelle [1]. C’est le cas des flacons de parfum [...]