Depuis 3 ans consécutifs, Nuria Bové Espinalt, avocate associée au sein du cabinet M&B, est distinguée par ses pairs dans le classement The Best Lawyers® en France dans les catégories « Arbitration & Mediation » et « Corporate Law ». Cette année, un deuxième associé de M&B, Eric Pomonti fait son entrée dans le classement The Best Lawyers® France [...]
Beaucoup d’entre nous ont dû, au cours de ces derniers mois suivre une formation intensive et accélérée concernant l’utilisation de la vidéoconférence et autres systèmes de téléphonie, outils qui se sont révélés être une méthode souple, simple et efficace pour continuer d’échanger en temps de pandémie. La persistance de la pandémie et la multiplication des [...]
La crise sanitaire du COVID-19 que nous traversons depuis quelques semaines bouleverse notre ordre économique et social. Dans ce contexte et afin de protéger les entreprises françaises des impacts de cette crise, le Ministère de l’Economie et des Finances a dû réagir immédiatement. Ainsi, Bercy a adopté une série de mesures, qui sont désormais reprises [...]
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite « Loi Soilihi ») a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Issue d’une proposition de loi du sénateur Thani MOHAMED SOILIHI, celle-ci a été présentée comme s’inscrivant dans un processus global de simplification de [...]
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite “loi PACTE”) a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Le Gouvernement a présenté la loi PACTE comme une loi poursuivant deux principaux objectifs : la croissance des entreprises et une redéfinition de la place [...]
Un récent arrêt en date du 27 juin 2018 de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation renforce l’efficacité des pactes d’actionnaires. En l’espèce, les actionnaires d’une société par actions simplifiées (SAS) avaient conclu un pacte qui prévoyait, pour certains d’entre eux également salariés de la société, une interdiction de céder leurs titres pendant [...]
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom de "drag-along", utilisées en droit français comme en droit espagnol, ont pour objectif de faciliter la vente et l'achat d'une société en évitant qu'un associé minoritaire ne puisse s'opposer à l'opération. Elles protègent ainsi les intérêts des associés et actionnaires majoritaires, contrairement aux clauses de [...]
Le cabinet d'avocats M&B a réalisé une fusion transfrontalière, entre la France et l'Espagne. Dans cette opération, qui impliquait des sociétés de la multinationale d'origine américaine MANITOWOC, la société absorbée était espagnole et la société absorbante française. Ce type d'opération sociétaire internationale, encore peu pratiquée, a été menée par Virginie Molinier assistée d'Ana Plumed. [...]
Article de Virginie Molinier dans le Courrier d'Espagne du mois de mai : Cliquez sur le titre pour ouvrir le PDF: Le venture capital en Espagne : les outils juridiques
Le recours à des pactes d'actionnaires est de plus en plus fréquent. Ces accords conclus sous forme de contrat privé entre tout ou partie des associés d'une société, permettent de compléter ou de déroger, dans certains cas, aux dispositions de la loi ou des statuts, encadrant ainsi les relations des associés entre eux et des [...]