Les clauses statutaires de sortie forcée ou comment prévenir les situations de blocage dans les opérations d’acquisition
Les clauses de sortie forcée, mieux connues sous le nom [...]
M&B a réalisé une opération sociétaire internationale entre la France et l’Espagne
Le cabinet d'avocats M&B a réalisé une fusion transfrontalière, entre [...]
Le venture capital en Espagne : les outils juridiques
Article de Virginie Molinier dans le Courrier d'Espagne du mois [...]
La jurisprudence espagnole rend les pactes d’actionnaires toujours plus efficaces
Le recours à des pactes d'actionnaires est de plus en [...]
Transmission des garanties de passif en cas de cession postérieure des titres : attention à la rédaction des protocoles de cession !
Les protocoles de cessions de titres comportent en général une [...]
Espagne : Suspension provisoire de la nouvelle procédure de présentation numérique des livres de commerce
En vertu d’une décision du Tribunal Supérieur de Justice de [...]
Espagne: Les livres sociaux et comptables passent de la version papier à la version électronique
Les registres sociaux (registre des procès-verbaux des assemblées générales et [...]