droit fiscal

Le gouvernement espagnol annonce la création de nouveaux impôts sur les bénéfices extraordinaires réalisés par les entreprises du secteur énergétique et les banques du fait du contexte économique international

By |2022-07-21T17:15:53+00:0021 juillet 2022|Tags: |

Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur l’état de la Nation au Parlement espagnol, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé la création de deux impôts visant à imposer d’une part les bénéfices extraordinaires des entreprises du secteur énergétique (sociétés électriques, gazières et pétrolières) et d’autre part, ceux des banques. Ces [...]

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La convention fiscale franco-colombienne est entrée en vigueur le 1er janvier 2022

By |2022-04-12T15:12:15+00:0012 avril 2022|Tags: , |

La convention fiscale franco-colombienne signée en juin 2015 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 après avoir été approuvée par la Cour constitutionnelle colombienne en décembre 2021. Très attendue par les acteurs implantés ou souhaitant investir en France ou en Colombie, la convention visant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la [...]

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Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?

By |2022-04-07T16:37:46+00:007 avril 2022|Tags: , , , |

Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de nombreuses sociétés décident de pérenniser volontairement le télétravail de leurs salariés, indépendamment des mesures sanitaires recommandées ou imposées. Les salariés pourraient ainsi télétravailler depuis l’étranger (résidence secondaire, espace de coworking, location de vacances, …). Cependant, le télétravail en Espagne d’un salarié d’une entreprise française ou [...]

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