Le cabinet M&B Avocats est à la recherche d’un.e stagiaire pour son département de droit fiscal au sein de son bureau de Barcelone. Nous : Cabinet de droit de affaires à taille humaine, nous faisons le lien entre l’Espagne et la France, que ce soit en conseil ou en contentieux et dans des domaines variés (droits [...]
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un certain nombre de changements réglementaires en matière fiscale, avec un impact considérable non seulement pour les personnes qui y envisagent leur éventuel emménagement, mais également pour les non-résidents détenteurs d’actifs immobiliers sur le territoire espagnol. Nous exposons ci-dessous les principales nouveautés qui complètent et développent [...]
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi start-ups »¹ est entrée en vigueur en Espagne le 22 décembre 2022. Il s’agit d’une loi inédite visant à favoriser l’écosystème des start-ups, entreprises innovantes de création récente qui évoluent notamment dans le secteur des nouvelles technologies. Jusqu’à présent, les start-ups ne faisaient l’objet d’aucune [...]
Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur l’état de la Nation au Parlement espagnol, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a annoncé la création de deux impôts visant à imposer d’une part les bénéfices extraordinaires des entreprises du secteur énergétique (sociétés électriques, gazières et pétrolières) et d’autre part, ceux des banques. Ces [...]
La convention fiscale franco-colombienne signée en juin 2015 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 après avoir été approuvée par la Cour constitutionnelle colombienne en décembre 2021. Très attendue par les acteurs implantés ou souhaitant investir en France ou en Colombie, la convention visant à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la [...]
Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de nombreuses sociétés décident de pérenniser volontairement le télétravail de leurs salariés, indépendamment des mesures sanitaires recommandées ou imposées. Les salariés pourraient ainsi télétravailler depuis l’étranger (résidence secondaire, espace de coworking, location de vacances, …). Cependant, le télétravail en Espagne d’un salarié d’une entreprise française ou [...]