Appartements touristiques en Espagne : les copropriétés peuvent interdire l’activité de location touristique par accord de la majorité de 3/5 des voix favorables
Dans deux arrêts rendus le 3 octobre dernier¹, le Tribunal [...]
Choose France met en lumière l’engagement de la France pour le développement économique et l’attraction des investissements étrangers et M&B Avocats s’y attelle au quotidien
Lundi dernier, le sommet Choose France mettait à nouveau en [...]
Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un [...]
Vendre un bien immobilier hérité en Espagne : ne vous précipitez pas, mais soyez efficaces !
Vous avez hérité d’un bien immobilier en Espagne et vous [...]
L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi [...]
Lourde amende pour la plateforme numérique espagnole de livraison Glovo
« Le poids de la loi va s’abattre sur cette [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]
Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?
Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de [...]
Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne [...]
Nouvelle réforme du droit du travail en Espagne
Le 3 février dernier, l’Assemblée nationale espagnole a validé le [...]