Espagne

Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?

Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]

Par |2025-01-03T17:51:50+01:00mai 25th, 2022|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
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Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.

Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur en Espagne [...]

Par |2025-01-03T18:05:36+01:00février 17th, 2022|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Espagne : nouvelle année, nouvelles règles de consommation : nécessité pour les entreprises de mettre à jour les termes de leur documentation contractuelle destinée aux consommateurs, dans un contexte juridique visant à promouvoir l’économie circulaire et la durabilité des produits.
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Espagne : Entrée en vigueur du Décret Royal précisant l’obligation pour les entreprises de mesurer un index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Le 13 avril dernier est entré en vigueur le Décret [...]

Par |2025-01-03T18:18:06+01:00mai 17th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Espagne : Entrée en vigueur du Décret Royal précisant l’obligation pour les entreprises de mesurer un index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
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Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce

Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les [...]

Par |2025-01-03T18:21:07+01:00mars 12th, 2021|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
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Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers

Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]

Par |2024-11-26T18:12:16+01:00octobre 22nd, 2020|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
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