Les assemblées générales des sociétés espagnoles pourront être tenues de manière entièrement distancielle en 2021.
Beaucoup d’entre nous ont dû, au cours de ces derniers [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
Encadrement des loyers dans les baux d’habitation en Catalogne
Au terme d’un débat mouvementé, le Parlement catalan a approuvé [...]
L’Espagne réglemente le travail à distance
Du fait de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, [...]
La théorie de l’imprévision déjà appliquée deux fois aux effets de la crise Covid-19 par les tribunaux espagnols
L’Espagne est un des derniers pays européens à ne pas [...]
La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid
La Audiencia Provincial de Madrid (juridiction équivalente en France à [...]
Baux commerciaux en Espagne : les conséquences de la résolution unilatérale du bail par le preneur sans respecter le préavis.
La loi sur les baux commerciaux en Espagne¹ donne aux [...]
« Acquisitions en Espagne : des particularités plus liées aux coutumes qu’à la règlementation » – Article de Virginie Molinier à lire dans le Journal du Management Juridique
L'article de Virginie Molinier : "Acquisitions en Espagne : des [...]
M&B Avocats a accompagné la SCPI CORUM dans l’acquisition d’un nouvel actif industriel à Yecla (Murcie) en Espagne
La SCPI CORUM CONVICTIONS a acquis un nouvel actif industriel [...]
Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI [...]