Licenciement pour faute grave : le transfert de données confidentielles vers sa messagerie personnelle ne constitue pas nécessairement une faute grave
Par un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de [...]
Petit-déjeuner business – « Développer son activité en Espagne ou en France : choisir le bon modèle d’implantation entre la filiale ou la succursale »
Petit-déjeuner business à la Chambre Officielle de Commerce d'Espagne en [...]
Entretien préalable au licenciement : la procédure jugée irrégulière si le courrier de convocation n’a pas été remis au salarié dans le délai imparti, même si l’erreur est imputable à La Poste
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Offre de stage M&B Avocats à Paris (1er semestre 2024)
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Abandon de poste : la présomption de démission est entrée en vigueur
Dans un article publié le 23 décembre 2022 sur notre [...]
Lourde amende pour la plateforme numérique espagnole de livraison Glovo
« Le poids de la loi va s’abattre sur cette [...]
Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination
Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo [...]
Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail
Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), [...]
La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation
Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de [...]
La semelle rouge Louboutin est une marque protégée
Par un arrêt du 12 juin 2018 (affaire C-163/16), la [...]