Maud Thiry – MB Avocats

Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail

By Maud Thiry|2021-12-20T17:01:08+00:0020 décembre 2021|Tags: droit du travail, droit social|

Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), la directrice de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole (Inspección de trabajo y Seguridad Social) Carmen Collado, et le responsable mobilité de l’Autorité européenne du travail, Robertas Lukaševičius, ont présenté les actions conjointes qui ont été menées par l’Inspection du travail française [...]

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La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation

By Maud Thiry|2018-12-04T15:56:13+00:004 décembre 2018|Tags: droit du travail|

Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois qu’un livreur travaillant sous le statut d’autoentrepreneur pour une plateforme numérique était lié à cette dernière par un contrat de travail. En l’espèce, la société Take Eat Easy avait créé une plateforme web et une application, afin de [...]

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La semelle rouge Louboutin est une marque protégée

By Maud Thiry|2018-10-18T23:09:19+00:001 août 2018|Tags: droit des marques|

Par un arrêt du 12 juin 2018 (affaire C-163/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le caractère protégeable de la marque n°0874489, enregistrée en 2010 par Monsieur Louboutin auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle. La particularité de cette marque vient de son descriptif : « la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée [...]

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La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation

La semelle rouge Louboutin est une marque protégée