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About Maud Thiry

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Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination

By |2022-05-25T17:14:16+00:0025 mai 2022|Tags: , |

Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo France affiche la mention suivante : « Par jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d'une amende délictuelle [...]

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Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail

By |2021-12-20T17:01:08+00:0020 décembre 2021|Tags: , |

Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), la directrice de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole (Inspección de trabajo y Seguridad Social) Carmen Collado, et le responsable mobilité de l’Autorité européenne du travail, Robertas Lukaševičius, ont présenté les actions conjointes qui ont été menées par l’Inspection du travail française [...]

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La qualité de salarié des livreurs à vélo est reconnue par la Cour de cassation

By |2018-12-04T15:56:13+00:004 décembre 2018|Tags: |

Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois qu’un livreur travaillant sous le statut d’autoentrepreneur pour une plateforme numérique était lié à cette dernière par un contrat de travail. En l’espèce, la société Take Eat Easy avait créé une plateforme web et une application, afin de [...]

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La semelle rouge Louboutin est une marque protégée

By |2018-10-18T23:09:19+00:001 août 2018|Tags: |

Par un arrêt du 12 juin 2018 (affaire C-163/16), la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le caractère protégeable de la marque n°0874489, enregistrée en 2010 par Monsieur Louboutin auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle. La particularité de cette marque vient de son descriptif : « la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée [...]

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