//Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail

Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail

Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), la directrice de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale espagnole (Inspección de trabajo y Seguridad Social) Carmen Collado, et le responsable mobilité de l’Autorité européenne du travail, Robertas Lukaševičius, ont présenté les actions conjointes qui ont été menées par l’Inspection du travail française et espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail en Europe.

Ces actions conjointes s’inscrivent dans le cadre de la campagne de sensibilisation de l’Autorité européenne du travail intitulée « Des droits pour toutes les saisons » visant particulièrement les travailleurs détachés dans le secteur de l’agriculture.

Les autorités françaises et espagnoles ont ainsi travaillé main dans la main sur un dossier concernant la situation de 30 salariés détachés en France par une entreprise de travail temporaire espagnole (Empresa de Trabajo Temporal) située dans la province de Valence afin d’analyser leurs conditions de travail, les hébergements mis en place et vérifier le respect des dispositions légales espagnoles, françaises et européennes applicables.

Cette collaboration a également été étendue, à plusieurs reprises, au secteur de la construction et des transports.

Si l’objectif principal de ces actions conjointes est de protéger les intérêts des travailleurs détachés en vérifiant que les conditions légales et conventionnelles françaises, espagnoles et européennes sont bien respectées, cette collaboration vise également à garantir une concurrence loyale entre les entreprises.

Maud Thiry
M&B Avocats

By |2021-12-20T17:01:08+00:0020 décembre 2021|Tags: , |0 commentaire