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Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers

By Ana de Isabel|2023-03-23T15:07:40+00:0022 mars 2023|Categories: Actualités juridiques|Tags: droit fiscal, Espagne, start-ups|

À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un certain nombre de changements réglementaires en matière fiscale, avec un impact considérable non seulement pour les personnes qui y envisagent leur éventuel emménagement, mais également pour les non-résidents détenteurs d’actifs immobiliers sur le territoire espagnol. Nous exposons ci-dessous les principales nouveautés qui complètent et développent [...]

L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes

Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi start-ups »¹ est entrée en vigueur en Espagne le 22 décembre 2022. Il s’agit d’une loi inédite visant à favoriser l’écosystème des start-ups, entreprises innovantes de création récente qui évoluent notamment dans le secteur des nouvelles technologies. Jusqu’à présent, les start-ups ne faisaient l’objet d’aucune [...]