Abandon de poste : la présomption de démission est entrée en vigueur
Dans un article publié le 23 décembre 2022 sur notre [...]
Plateformes numériques et contrat de travail : focus sur la notion de lien de subordination
Depuis le 19 avril 2022, le site internet de Deliveroo [...]
Espagne : après la Ley Rider et la décision du Tribunal Supremo qualifiant de salariés les livreurs de Glovo, la Commission Européenne entend légiférer sur les travailleurs des plateformes numériques : vers la fin du débat sur le statut de salarié des livreurs ?
Compte tenu du nombre croissant de plateformes numériques ces dernières [...]
Le barème Macron tu appliqueras !
La Cour de cassation a validé hier, dans sa formation [...]
Forfait-jours et planning : quand autonomie ne rime pas avec liberté totale pour le salarié
Au fil de la construction de sa jurisprudence sur les [...]
Les spécificités du contrat de « haute direction » en Espagne
Le contrat de haute direction (« alta dirección ») régit, en Espagne, [...]
Indemnité compensatrice de préavis : gare à la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse !
Par un arrêt du 17 novembre dernier¹, la Cour de [...]
Collaboration active entre l’Inspection du travail française et son homologue espagnole dans la lutte contre la fraude au droit du travail
Le 11 novembre dernier, lors d’un évènement à Valence (Espagne), [...]
La Cour de cassation valide le barème Macron sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’adoption du barème Macron par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre [...]