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About Coline Montangerand

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Abandon de poste : vers la fin des allocations chômage ?

By |2022-12-23T16:51:34+00:0023 décembre 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: |

Définitivement adoptée le 17 novembre 2022 et publiée au Journal officiel du 22 décembre, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Par décision en date du 15 décembre 2022, le [...]

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Le barème Macron tu appliqueras !

By |2022-05-12T09:21:25+00:0012 mai 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

La Cour de cassation a validé hier, dans sa formation plénière le barème, mentionné à l’article L.1235-3 du code du travail qui fixe les indemnités à verser au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, enfermant le juge dans une fourchette qui dépend de l’ancienneté du salarié. Si la Haute Juridiction avait [...]

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Forfait-jours et planning : quand autonomie ne rime pas avec liberté totale pour le salarié

By |2022-05-10T15:55:33+00:0010 mai 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Au fil de la construction de sa jurisprudence sur les conventions de forfait annuel en jours, la Cour de cassation a eu l’occasion de poser le principe selon lequel l’élaboration d’un planning par l’employeur est incompatible avec ce type d’organisation du travail dans laquelle les salariés doivent disposer de la plus grande autonomie. Or dans [...]

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Indemnité compensatrice de préavis : gare à la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse !

By |2022-01-11T16:26:23+00:0011 janvier 2022|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Par un arrêt du 17 novembre dernier¹, la Cour de cassation a jugé qu’un salarié en arrêt-maladie, licencié, a droit au paiement de son préavis alors même qu’il n’était pas en mesure de travailler pendant cette période, lorsque son licenciement n’était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les faits à l’origine de cet [...]

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