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Bannière Livre blanc fiscalité des particuliers et des entreprises en Espagne

Acquisitions immobilières en Catalogne : des nouveautés fiscales significatives en matière de droits de mutation et d’enregistrement

By |mars 28th, 2025|Categories: Actualités juridiques|Tags: , , |

Par la publication d’un décret-loi du 26 mars 2025¹ (ci-après, le « Décret-loi »), l’administration régionale catalane (la « Generalitat ») vient d’introduire un certain nombre de modifications réglementaires, dont des changements en matière [...]

Attention en cas d’acquisition d’un bien immobilier en Catalogne : un nouveau droit de préemption dans les transactions sur certains biens résidentiels

By |mars 14th, 2025|Categories: Actualités juridiques|Tags: , |

Depuis la fin du mois de février 2025, la loi catalane a établi un droit de préemption en faveur de l'administration régionale catalane (la « Generalitat ») pour les transmissions de biens immobiliers résidentiels situés [...]

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