Alexandre Pelletier

Petit-déjeuner business – « Développer son activité en Espagne ou en France : choisir le bon modèle d’implantation entre la filiale ou la succursale »

Petit-déjeuner business à la Chambre Officielle de Commerce d'Espagne en [...]

Par Maud Thiry|2025-06-10T17:20:26+01:00juin 10th, 2025|La vie du cabinet|Commentaires fermés

SAS et limite de la liberté statutaire : une clause des statuts prévoyant l’adoption d’une décision collective d’associés à une minorité des voix doit être réputée non écrite

Par un arrêt rendu en assemblée plénière en date du [...]

Par M&B Avocats|2026-05-19T17:37:09+01:00avril 4th, 2025|Actualités juridiques|Commentaires fermés

PME et obligations comptables en France : un décret a récemment élargi le champ des PME disposant d’obligations allégées

Une entreprise est qualifiée de micro-entreprise, petite entreprise ou [...]

Par mbavocats|2026-05-19T18:01:53+01:00mai 15th, 2024|Actualités juridiques|Commentaires fermés

Le Conseil constitutionnel valide et précise le régime de l’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée

Par une décision en date du 9 décembre 2022, le [...]

Par Alexandre Pelletier|2025-01-03T17:24:28+01:00septembre 6th, 2023|Actualités juridiques|Commentaires fermés

Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?

Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de [...]

Par Alexandre Pelletier|2025-01-03T17:55:17+01:00avril 7th, 2022|Actualités juridiques|Commentaires fermés