Alexandre Pelletier

Alexandre Pelletier – avocat

Petit-déjeuner business – « Développer son activité en Espagne ou en France : choisir le bon modèle d’implantation entre la filiale ou la succursale »

Petit-déjeuner business à la Chambre Officielle de Commerce d'Espagne en [...]

Par |2025-06-10T17:20:26+01:00juin 10th, 2025|La vie du cabinet|Commentaires fermés sur Petit-déjeuner business – « Développer son activité en Espagne ou en France : choisir le bon modèle d’implantation entre la filiale ou la succursale »

Début de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (12 tribunaux de commerce avec des compétences élargies) et de la contribution pour la justice économique

Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce ont [...]

Par |2025-04-25T09:38:51+01:00avril 24th, 2025|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur Début de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (12 tribunaux de commerce avec des compétences élargies) et de la contribution pour la justice économique

SAS et limite de la liberté statutaire : une clause des statuts prévoyant l’adoption d’une décision collective d’associés à une minorité des voix doit être réputée non écrite

Par un arrêt rendu en assemblée plénière en date du [...]

Par |2025-04-09T10:22:27+01:00avril 4th, 2025|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur SAS et limite de la liberté statutaire : une clause des statuts prévoyant l’adoption d’une décision collective d’associés à une minorité des voix doit être réputée non écrite
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