Déductibilité de la rétribution des gérants et impôt sur les sociétés : nouveautés jurisprudentielles
L’administration fiscale espagnole rejette fréquemment la déductibilité des rémunérations des [...]
Offre de stage en droit fiscal – M&B Abogados à Barcelone – (janvier à juin 2024)
Le cabinet M&B Avocats est à la recherche d’un.e stagiaire [...]
Les nouveautés fiscales en Espagne significatives pour les personnes envisageant d’y résider ou celles qui y possèdent des biens immobiliers
À la fin de l'année 2022, l’Espagne a introduit un [...]
L’Espagne adopte sa première loi sur les start-ups et mise sur l’écosystème des entreprises technologiques innovantes
Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi [...]
Le gouvernement espagnol annonce la création de nouveaux impôts sur les bénéfices extraordinaires réalisés par les entreprises du secteur énergétique et les banques du fait du contexte économique international
Mardi dernier, le 12 juillet, à l’occasion du débat sur [...]
Le télétravail entraîne-t-il une imposition à l’étranger pour les entreprises (France/Espagne) ?
Google, Spotify, SalesForce, …, à l’heure de la COVID-19, de [...]
Le tribunal de justice de l’Union européenne considère que les sanctions établies par la législation espagnole obligeant les contribuables à déclarer leur patrimoine à l’étranger sont excessives : quid si vous avez été sanctionné ? Quid du futur ?
Le Tribunal de Justice de l’Union européenne (TJUE) a jugé [...]
Espagne : volonté politique d’accroître la transparence financière des entreprises : le gouvernement impulse l’application du régime de sanctions prévu en cas de non-respect du dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Bien que la loi espagnole prévoit des sanctions pour les [...]