Baux commerciaux en Espagne : bailleur vs locataire, à qui la charge des travaux ?
Conditionnés par l’article 606 du Code civil et la charge [...]
Soulagement pour les bailleurs ! Les locataires doivent payer les loyers commerciaux dus pendant la période du premier confinement, conséquence de la pandémie de Covid-19
Plus de deux ans après le premier confinement ordonné par [...]
Hériter un bien immobilier en Espagne : formalités à prévoir… en Espagne !
Hériter un bien immobilier en Espagne implique la réalisation [...]
Le gouvernement espagnol approuve des mesures extraordinaires en matière de baux commerciaux
Lundi 22 décembre 2020, le Gouvernement a approuvé l’Ordonnance n° [...]
Le gouvernement catalan adopte un décret obligeant les bailleurs des locaux affectés par des restrictions ou une suspension de leur activité à accepter des baisses de loyers
Aujourd'hui, le jour même de sa publication, le Décret-loi approuvé [...]
COVID-19 en Espagne et baux commerciaux : comment appliquer la suspension et le report du paiement des loyers ?
Le gouvernement espagnol a adopté le 22 avril dernier le [...]
La location de chambres en Espagne n’est pas soumise au régime protecteur de la Loi sur les Baux Urbains (« Ley de Arrendamientos Urbanos »), selon l’arrêt du 28 mars 2019 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid
La Audiencia Provincial de Madrid (juridiction équivalente en France à [...]
Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.
L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI [...]
Les baux commerciaux en Espagne : une grande liberté contractuelle dont il faut savoir tirer parti.
Les baux commerciaux sont réglementés en Espagne par la loi [...]
M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d’une nouvelle opération hôtelière en Espagne.
M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle structure d'investissement gérée [...]