commerce, caddie, achat, e-commerce

Distribution,
E-commerce

Notre cabinet d’avocats offre des solutions juridiques adaptées aux défis que rencontrent les acteurs de la distribution.

Le secteur de la distribution et de l’e-commerce connaît une croissance rapide, alimentée par les nouvelles technologies et les mutations des comportements de consommation.  

Notre équipe intervient sur des sujets variés tels que la structuration des réseaux de distribution, la sécurisation des transactions numériques, le respect des droits des consommateurs et la gestion des litiges commerciaux. 

Notre expertise franco-espagnole nous permet également d’aider nos clients à s’adapter aux particularités propres à chaque pays, notamment s’agissant de l’adaptation et de l’harmonisation de leurs documents et contrats commerciaux.   

  • Droit des contrats :

    • rédaction et négociation des contrats commerciaux (franchise, concession, affiliation, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires, courtiers, conditions générales de vente, baux commerciaux, location gérance, etc.)
    • audit et conseil pour la mise en conformité avec le droit de la concurrence (espagnol, français et européen) 
    • conseil et assistance dans les négociations avec la grande distribution
    • gestion des contentieux commerciaux : rupture de contrat de distribution et de relation commerciale établie, déférencement, rupture de contrat d’agent commercial (indemnité de fin de contrat, clause de non-concurrence, etc.), pratiques restrictives de concurrence (avantage sans contrepartie, déséquilibre significatif dans les droits et obligations, pratiques discriminatoires, etc.) 

  • Droit de la consommation : 

    • conseil et assistance pour la mise en conformité avec les dispositions légales impératives (promotions, soldes, affichage des prix, pratiques commerciales déloyales, réglementations e-commerce, etc.) 
    • gestion des litiges avec les consommateurs et les autorités en charge du contrôle et de l’application du droit de la consommation

  • RGPD :

    • conseil en matière de protection des données personnelles (RGPD) 
    • gestion des contentieux devant les autorités en charge du contrôle 

Track record

  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ

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