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Le gouvernement espagnol restreint davantage la mobilité de la population afin de réduire la propagation du COVID-19¹

By |2020-04-03T11:09:41+00:002 avril 2020|Tags: |

Dans le cadre de la déclaration de l’état d’alarme adoptée le 14 mars dernier, le Décret-loi Royal 10/2020, du 29 mars (ci-après, le « Décret »), établit un congé rémunéré obligatoire (ci-après, le « Congé ») à partir du 30 mars et jusqu’au 9 avril 2020, pour les employés des activités déclarées comme non-essentielles et qui ne peuvent exercer [...]

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