Droit fiscal

Notre équipe d’avocats fiscalistes accompagne les professionnels sur tous les aspects de la fiscalité franco-espagnole : fusions-acquisitions et réorganisations de groupes de sociétés, opérations immobilières, prix de transfert, contentieux fiscal.

Entreprises et investisseurs

  • Implantation d’entreprises en Espagne et réorganisation de leurs activités pour optimiser leur position fiscale et sécuriser leur conformité au droit espagnol

  • Mobilité internationale des dirigeants et salariés

  • Accompagnement fiscal dans la définition de la structure d’investissement la plus adaptée au profil de l’investisseur et à son projet, avec une pratique très étendue sur les investissements immobiliers en Espagne

  • Fiscalité des transactions (sociétés et asset deals, processus de due diligence fiscales et conseil pour la minimisation des risques fiscaux de l’acquisition)

  • Accompagnement dans les contrôles et contentieux fiscaux

Track record

  • Nous avons conseillé plusieurs clients faisant l’objet de contrôles fiscaux et confrontés à des contentieux fiscaux complexes.
  • Nous avons conseillé une société française dans le secteur de l’aéronautique pour la restructuration de son activité en Amérique latine et en Espagne.
  • Nous accompagnons une société française impliquée dans la production et l’import-export de fruits et légumes en France, en Espagne et au Maroc.
  • Nous accompagnons également un groupe actif dans l’exploitation de carrières de pierres dans la gestion de leurs affaires fiscales en Espagne.
  • Nous conseillons une entreprise française dans le domaine des panneaux photovoltaïques dans la gestion de leurs affaires fiscales en France et le développement de leur activité en Espagne.
  • Nous avons une pratique très étendue et régulière d’accompagnement fiscal de particuliers dans les aspects liés à leur installation en Espagne et à la gestion de leur fiscalité patrimoniale.
  • Nous conseillons régulièrement des particuliers dans tous les aspects liés aux successions et aux donations franco-espagnoles.

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