Industrie

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Notre cabinet d’avocats offre un accompagnement couvrant toutes les phases de l’activité des entreprises évoluant dans le secteur de l’industrie : de l’innovation et la R&D à la production et la distribution.

Notre équipe, composée d’avocats bilingues, allie une parfaite maîtrise du droit français et espagnol à une connaissance stratégique du secteur de l’industrie, afin de vous accompagner dans vos enjeux juridiques et de sécuriser vos opérations en France et en Espagne.

  • Conseil en conformité réglementaire (sécurité industrielle, environnement)

  • Négociation et rédaction de contrats de sous-traitance

  • Gestion des litiges liés à la chaîne d’approvisionnement

  • Conseil sur la régulation environnementale et la transition énergétique 

  • Assistance en matière de propriété industrielle (brevets, savoir-faire)

  • Structuration de joint ventures et partenariats industriels

  • Assistance en cas de contentieux avec les autorités de régulation 

  • Gestion des problématiques transfrontalières France-Espagne (licences, certifications)

Track record

  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ
  • 2014, nous avons fait YYY avec 876
  • 2012, nous avons accompagné xxx dans ZZZ

Actualités juridiques