Distribution et consommation

Notre cabinet d’avocats vous conseille sur les problématiques propres aux relations fournisseurs/distributeurs (B2B) et aux relations avec les consommateurs (B2C) et vous accompagne dans la mise en place des schémas contractuels adéquats.

Les avocats de M&B, tous trilingues, français, espagnol et anglais, et fins connaisseurs des systèmes juridiques français et espagnol, vous conseillent des deux côtés de la frontière franco-espagnole dans vos problématiques nationales ou transfrontalières.

  • Négociation et rédaction des contrats de distribution (concession, franchise, VPC, etc.)
  • Conseil dans la mise en place de réseaux de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, agents commerciaux, commissionnaires, courtiers etc.)
  • Contentieux en matière de rupture brutale de relations commerciales établies
  • Conformité des pratiques commerciales avec le droit de la consommation (publicité, promotion, solde, affichage des prix, etc.)
  • Gestion des litiges avec les consommateurs (SAV, garanties, etc.)
  • Une connaissance approfondie des enjeux sectoriels (biens de consommation, luxe, etc.)
  • Une expertise transfrontalière France-Espagne pour sécuriser vos activités
  • Une veille juridique permanente sur l’évolution des réglementations
  • Une approche pragmatique visant à trouver des solutions opérationnelles
  • Un écosystème de partenaires complémentaires (agences, experts-comptables, etc.)

Notre avocat en droit de la distribution et de la consommation

Franck Berthault
Franck BerthaultAvocat associé

Track record

  • M&B conseille et assiste une entreprise espagnole dans le secteur du mobilier et de l’ameublement dans le cadre de son implantation en France.
  • Nous avons conseillé diverses entreprises internationales dans le cadre de leur implantation en Espagne et notamment pour mettre en conformité à la réglementation espagnole leurs conditions générales de vente sur Internet et de leurs politiques de protection des données ainsi que des implications fiscales transfrontalières de l’expédition de marchandises.
  • M&B est le conseil depuis plus de 15 ans d’un des leaders européens de la vente à distance de matériels pour artistes.
  • M&B est le conseil d’un des leaders mondiaux de la micro-informatique dans les domaines de l’impression.

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