Vidéo – Réseaux de distribution sélective : quels leviers face aux revendeurs parallèles ? (Partie 2)
Lorsque des revendeurs non agréés commercialisent les produits, c’est [...]
Vidéo – La lutte contre les revendeurs parallèles dans un réseau de distribution sélective
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Vidéo – La distribution sélective
Comprendre les enjeux juridiques de la distribution sélective en quelques [...]
L’agent commercial
Deuxième épisode de notre série de vidéos sur le droit [...]
Présentation du département « Distribution, commerce, concurrence, consommation et marque »
Depuis plus de 35 ans, Franck Berthault, avocat fondateur du [...]
Évènement – Petit-déjeuner « Du détachement de salarié à l’agent commercial » à la CCI La Chambre à Madrid
« Du déplacement de salarié à l'agent commercial » Petit-déjeuner [...]
Franck Berthault et Maud Thiry interviewés dans le podcast Meilleure Chaîne de Magasins
Nos avocats Franck Berthault et Maud Thiry détaillent les différents [...]
Un projet de loi pour enrayer l’inflation dans la grande distribution
Le Gouvernement veut combattre la spirale inflationniste avec un projet [...]
« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique
L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. [...]
Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation
L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise [...]