Claudia Ambrós Biern

About Claudia Ambrós Biern

Claudia Ambrós Biern, abogada colaboradora en el bufete de abogados franco-español M&B Abogados

La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.

By |2018-10-18T23:09:19+00:0017 mai 2018|

Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées des marques faisant référence à des organisations criminelles, même s'il s'agit de structures comme la Mafia italienne, dont le cinéma, la littérature ou la musique ont pu véhiculer une image romantique bien éloignée de la réalité. Fin 2006, la société espagnole "La Honorable Hermandad, S.L."¹ présenta [...]

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Nouveauté importante : les acquéreurs d’un bien immobilier en Catalogne bénéficient depuis 2018 d’une meilleure protection.

By |2018-10-18T23:09:19+00:0026 avril 2018|Tags: , , , , , , |

L'année 2018 a commencé avec l'entrée en vigueur[1] du Livre VI du Code civil catalan[2] qui réglemente la vente de manière générale, et spécialement les ventes concernant les opérations immobilières. Cette réglementation sera appliquée pour toute opération ayant pour objet un bien immeuble situé sur le territoire catalan, il est donc important de souligner les effets pratiques [...]

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Madrid renforce aussi sa règlementation des logements touristiques

By |2018-10-18T23:09:20+00:0031 janvier 2018|

Comme chaque nouvelle année, janvier annonce la publication des chiffres significatifs de l'année qui vient de s'écouler. Dans le cas du tourisme, l'Espagne bat un nouveau record que seule la France[1] devance en termes d'affluence touristique. Même s'il s'agit de résultats dont se réjouissent la majorité des espagnols, des mesures sont prises dans certains quartiers [...]

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Quand Barcelone revoit l’accueil de ses touristes : les clefs du Plan Spécial d’Urbanisme des Logements Touristiques (PEUAT)

By |2018-10-18T23:09:20+00:006 novembre 2017|Tags: , |

Il est incontestable que Barcelone est l’une des villes les plus touristiques au monde. Sa situation privilégiée, son climat, son port, son architecture ou son offre gastronomique font partie des nombreux atouts qui permettent, sans aucun doute, que des records de fréquentation touristique soient battus. Il y a 25 ans de cela, quand la ville [...]

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Sur la possibilité de proratiser la taxe foncière dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne

By |2018-10-18T23:09:21+00:0014 septembre 2016|Tags: , , |

Il est très fréquent, en pratique, que le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier assume le paiement intégral de l'Impôt sur les Biens Immeubles ("IBI" : équivalent de la taxe foncière) de l'année en cours et ce, même si la vente de ce bien a lieu, par exemple, au tout début de l'année. Il [...]

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De l’importance de la forme : la marque tridimensionnelle de la bouteille de Cointreau, reconnue par le Tribunal Suprême Espagnol

By |2018-10-18T23:09:22+00:002 juin 2016|Tags: , , , |

Fréquemment, ce n’est pas tant le contenu que le contenant qui permet de différencier certains des produits que nous consommons quotidiennement de leurs concurrents. Le contenant, c’est-à-dire l'emballage qui les « habille », ou la forme sous laquelle ils se présentent, peut être protégé en tant que marque tridimensionnelle [1]. C’est le cas des flacons de parfum [...]

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La Haute juridiction espagnole déboute « Champagne » dans son opposition à la marque « Champín »

By |2018-10-18T23:09:22+00:007 avril 2016|Tags: , , , |

La marque Champín s´est fait connaitre auprès des enfants en commercialisant une boisson gazeuse à la saveur de fruits rouges, très appréciée par les petits. La forme de la bouteille de Champín ressemble à la bouteille de Champagne, avec un bouchon en liège. Toutefois, la commercialisation de Champín n’a pas suscité le même engouement auprès [...]

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Barcelone possédera son propre nom de domaine sur Internet !

By |2016-03-03T14:45:47+00:003 mars 2016|Tags: , , , |

Le pouvoir d'attraction de la ville de Barcelone est évident et indéniable. Barcelone est une de ces villes dont le pouvoir d'attraction est tel qu'il lui donne un rayonnement planétaire, une notoriété qui se traduit par d'importantes rentrées financières. Dans cette perspective, il est logique que Barcelone, la ville la plus visitée de l'Espagne et [...]

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Enregistrement des marques : une jurisprudence haute en couleur

By |2018-10-18T23:09:22+00:0021 janvier 2016|Tags: , , |

La Cour Suprême allemande a accepté, en juillet 2015, l'enregistrement de la couleur bleu comme marque, faisant ainsi droit à la marque Nivea (entreprise Beierdorf) qui s'opposait à la marque Dove (Unilever)[1]. Elle a ainsi obligé le Tribunal Fédéral des Brevets allemand, qui avait auparavant tranché en faveur de Dove, à réviser sa décision au [...]

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Le FC BARCELONE perd contre l’OHMI

By |2018-10-18T23:09:22+00:0015 décembre 2015|Tags: , , , , , |

Nous nous ne faisons pas allusion à une quelconque défaite du FC BARCELONE, le fameux Barça, sur un terrain de football mais bien à une décision de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) qui a rejeté le recours présenté par le Club  qui réclamait pouvoir déposer à titre de marque la forme de [...]

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