Elodie Loriaud

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Elodie Loriaud, abogada socia en el bufete de abogados franco-español, M&B Abogados especializado en el derecho de los negocios

La Cour de cassation valide le barème Macron sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

By |2019-07-18T17:29:50+00:0018 juillet 2019|Tags: , |

L’adoption du barème Macron par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, introduisant dans l’article L 1235-3 du Code du travail des montants d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec un minimum et un maximum, dépendant notamment de l’ancienneté du salarié, avait créé de nombreux débats. Certains conseils de Prud’hommes, reprenant la thèse développée [...]

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Offre de stage M&B Avocats à Paris

By |2019-01-14T10:21:02+00:0014 janvier 2019|

Le cabinet M&B Avocats est à la recherche d'un stagiaire bilingue (français/espagnol) pour son bureau de Paris. Le stagiaire interviendra dans les domaines suivants (conseil et contentieux) : principalement : assistance pour la rédaction de consultations et de conclusions en droit des affaires ; création de sociétés et gestions associées (secrétariat juridique) ; assistance pour la préparation [...]

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Soulagement pour les entreprises espagnoles : La fin du décompte obligatoire généralisé du temps de travail pour tous les salariés

By |2018-10-18T23:09:20+00:005 septembre 2017|Tags: , , |

Le 20 avril 2017, l'assemblée plénière de la IVème chambre de la Cour de cassation espagnole (« Tribunal Supremo ») a réitéré la position qu’elle avait adoptée, à peine un mois auparavant, dans un arrêt rendu le 23 mars 2017, dans une affaire BANKIA, mettant ainsi fin au débat jurisprudentiel sur l’interprétation de l'article 35.5 du Statut [...]

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« Le e-commerce et l’Europe : un droit en constante évolution », article d’Elodie Loriaud à lire dans le Courrier d’Espagne n°84

By |2018-04-09T22:46:53+00:0014 décembre 2016|Tags: , , |

Retrouvez l'article "Le e-commerce et l'Europe : un droit en constante évolution" d'Elodie Loriaud, avocate associée chez M&B, en page 5 du numéro 84 du Courrier d'Espagne :   https://issuu.com/lecourrierdespagne/docs/courrier_d_espagne_d__cembre_janvie

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Le contrôle de la durée du travail en Espagne

By |2018-10-18T23:09:21+00:0020 octobre 2016|Tags: , , |

L'obligation de décompter les heures de travail des salariés découle de l'article 35.5 du Statut des salariés (Code du travail) qui dispose que : « Afin de calculer les heures supplémentaires, la durée du travail de chaque salarié doit être décomptée tous les jours et sera totalisée à la fin de la période fixée pour le [...]

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Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France

By |2018-10-18T23:09:22+00:0010 décembre 2015|Tags: , , , |

Le 5 décembre 2015 est entré en vigueur le décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 pris en application de la loi Macron dont l’objet est de définir les modalités de suspension des prestations de services internationales illégales et de préciser le champ d'intervention des agents en charge de la lutte contre le travail illégal. [...]

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