Franck Berthault

About Franck Berthault

Franck Berthault, avocat associé au sein du cabinet franco-espagnol de droit des affaires M&B Avocats Franck Berthault, abogado socio en el bufete hispano-francés de derecho de los negocios, M&B abogados.

M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d’une nouvelle opération hôtelière en Espagne.

By |2018-10-18T23:09:20+00:0013 décembre 2017|Tags: , , , , |

M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle structure d'investissement gérée par le fonds français CORUM Asset Management, dans sa première action en Espagne. L’acquisition immobilière de cet hôtel quatre étoiles situé à Carthagène en Espagne est la neuvième opération réalisée dans le secteur hôtelier par le groupe CORUM et conseillée par le cabinet M&B Avocats [...]

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Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017

By |2018-10-18T23:09:20+00:0026 septembre 2017|Tags: |

L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L.134-12 qui lui confère un droit à indemnité en fin de contrat. L’agent perd ce droit, selon l’article L. 134-13, que dans des cas exceptionnels et notamment lorsque la cessation du contrat est imputable à [...]

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Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation

By |2018-10-18T23:09:20+00:0019 septembre 2017|Tags: |

Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la marque Rent A Car dont l’arrêt ayant annulé cette dernière a été censuré par la Cour de cassation ("L'histoire de l'arroseur arrosé : 3ème épisode" ). Rappelons que cette annulation avait fait suite à une action engagée par la société Rent A Car à l’encontre de [...]

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M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France » qui accompagne les créateurs d’entreprises innovantes

By |2018-10-18T23:09:20+00:001 juin 2017|Tags: , , |

M&B est membre de l’association CREALIA,  une « plate-forme Initiative France » soutenue par le Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées, la Caisse des Dépôts, l’Union Européenne et des organismes de droit privé, et dont la mission est d’accompagner les créateurs d’entreprises innovantes jusqu’à leur 5ème année d’existence et de les assister financièrement sous forme de prêt d’honneur. [...]

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SIXT renoue avec ses publicités surfant sur la relation entre François Hollande et Julie Gayet

By |2018-10-18T23:09:20+00:0018 mai 2017|Tags: , , |

Une nouvelle publicité du loueur est apparue dans la presse cette semaine avec le slogan : « CHER M. HOLLANDE, ÇA Y EST, PLUS BESOIN DE CASQUE POUR SORTIR AVEC VOTRE JULIE. LOUEZ VOTRE MINI CABRIOLET SUR SIXT.FR ». SIXT n’en est pas à son coup d’essai puisque déjà en 2014, quelques jours après la parution du magazine [...]

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Les producteurs laitiers évincés par LACTALIS : décision légitime ou abus de droit ?

By |2018-10-18T23:09:21+00:0027 avril 2017|Tags: , |

En début d’année, la presse s’est faite l’écho de la décision de Lactalis de sanctionner plusieurs producteurs de lait qui, dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial du 13 octobre 2016 dénommée « Lactalis : le beurre et l’argent du beurre », avaient dénoncé la politique de prix dont ils s’estimaient victimes. Cette sanction s’est matérialisée par l’envoi [...]

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« Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » : liberté d’expression ou escroquerie ?

By |2018-10-18T23:09:21+00:0019 avril 2017|Tags: , , , |

La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2016, s’est définitivement prononcée dans le différend opposant la journaliste Claire Checcaglini, auteure du livre « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée », au Front National. Ce livre, comme l’indique son titre, est le fruit de l’enquête réalisée par la journaliste qui s’était infiltrée au sein du [...]

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Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation

By |2018-10-18T23:09:22+00:0024 novembre 2015|Tags: , |

L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise engage sa responsabilité si elle rompt une relation commerciale établie sans respecter un certain préavis tenant compte de la durée de la relation commerciale. Alors même que la durée du préavis dépend de chaque cas d’espèce et que des critères autres que la durée de [...]

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