Franck Berthault

About Franck Berthault

Franck Berthault, avocat associé au sein du cabinet franco-espagnol de droit des affaires M&B Avocats Franck Berthault, abogado socio en el bufete hispano-francés de derecho de los negocios, M&B abogados.

Les producteurs laitiers évincés par LACTALIS : décision légitime ou abus de droit ?

By |2018-10-18T23:09:21+00:0027 avril 2017|Tags: , |

En début d’année, la presse s’est faite l’écho de la décision de Lactalis de sanctionner plusieurs producteurs de lait qui, dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial du 13 octobre 2016 dénommée « Lactalis : le beurre et l’argent du beurre », avaient dénoncé la politique de prix dont ils s’estimaient victimes. Cette sanction s’est matérialisée par l’envoi [...]

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« Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » : liberté d’expression ou escroquerie ?

By |2018-10-18T23:09:21+00:0019 avril 2017|Tags: , , , |

La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre 2016, s’est définitivement prononcée dans le différend opposant la journaliste Claire Checcaglini, auteure du livre « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée », au Front National. Ce livre, comme l’indique son titre, est le fruit de l’enquête réalisée par la journaliste qui s’était infiltrée au sein du [...]

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Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation

By |2018-10-18T23:09:22+00:0024 novembre 2015|Tags: , |

L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise engage sa responsabilité si elle rompt une relation commerciale établie sans respecter un certain préavis tenant compte de la durée de la relation commerciale. Alors même que la durée du préavis dépend de chaque cas d’espèce et que des critères autres que la durée de [...]

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Annulation de la marque « RENT A CAR » 17 ans après son dépôt : Histoire d’un arroseur arrosé

By |2018-10-18T23:09:23+00:0027 octobre 2015|Tags: , , , |

La société française RENT A CAR, qui a déposé la marque du même nom en 1998, a assigné la société américaine ENTREPRISE HOLDING pour atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial, son nom de domaine et sa marque. L’action de la société française faisait suite au dépôt par la société américaine de la [...]

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La remise en cause du droit à indemnité de l’agent commercial en droit français

By |2015-10-01T14:01:25+00:0023 avril 2015|Tags: , |

Le statut d'agent commercial en droit français confère à ce dernier une protection toute particulière puisqu'il est censé lui assurer une indemnité en fin de contrat. La loi exclut ce droit à indemnité qu'en cas de faute grave de l'agent. Cette garantie est au demeurant non négligeable, les tribunaux allouant généralement une indemnité égale a [...]

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