Nouvelles mentions obligatoires sur les factures : entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
L’ordonnance du 24 avril 2019 portant réforme du titre IV [...]
Le statut de l’agent commercial bientôt clarifié et certainement renforcé par la Cour de justice de l’Union Européenne
Nous sommes régulièrement amenés à aborder dans ces colonnes l’actualité [...]
RENT A CAR ou l’arroseur arrosé, 4ème épisode : La Cour d’appel de Paris persiste et signe en refusant de valider la marque RENT A CAR
Nous avons déjà grandement évoqué le contentieux opposant la société [...]
Offre de collaboration libérale – Avocat expérimenté en Droit des sociétés et droit des contrats – M&B Avocats à Paris
M&B est un cabinet d’avocats intervenant dans le droit des [...]
E-commerce et discriminations transfrontalières : Le nouveau Règlement européen luttant contre le « geoblocking » bientôt applicable
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont [...]
« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique
L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. [...]
L’agent commercial et la notion de négociation
L'agent commercial dispose d'un statut très protecteur qui lui confère [...]
M&B Avocats a conseillé le fonds d’investissement immobilier français CORUM XL dans le cadre d’une nouvelle opération hôtelière en Espagne.
M&B Avocats a conseillé CORUM XL, nouvelle structure d'investissement gérée [...]
Le statut protecteur de l’agent commercial renforcé par un arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017
L’agent commercial bénéficie d’un statut protecteur résultant des articles L. [...]