Nouvelle histoire d’un arroseur arrosé : la marque « Giant » propriété de Quick annulée par la Cour de cassation
Nous nous sommes récemment faits l’écho de l’affaire concernant la [...]
L’histoire de l’arroseur arrosé, 3ème épisode :
L’arrêt de la Cour d’appel annulant la marque « Rent A [...]
M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France » qui accompagne les créateurs d’entreprises innovantes
M&B est membre de l’association CREALIA, une « plate-forme Initiative France [...]
SIXT renoue avec ses publicités surfant sur la relation entre François Hollande et Julie Gayet
Une nouvelle publicité du loueur est apparue dans la presse [...]
Les producteurs laitiers évincés par LACTALIS : décision légitime ou abus de droit ?
En début d’année, la presse s’est faite l’écho de la [...]
« Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » : liberté d’expression ou escroquerie ?
La Cour de cassation, par un arrêt du 26 octobre [...]
Rupture des relations commerciales et cession de fonds de commerce : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 clarifie la situation
L’article L. 442-6 du Code de commerce dispose qu’une entreprise [...]
Annulation de la marque « RENT A CAR » 17 ans après son dépôt : Histoire d’un arroseur arrosé
La société française RENT A CAR, qui a déposé [...]
La remise en cause du droit à indemnité de l’agent commercial en droit français
Le statut d'agent commercial en droit français confère à ce [...]