Archives mensuelles : mai 2018

La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.

Un récent arrêt européen rappelle que ne peuvent être déposées [...]

Par |2018-10-18T23:09:19+01:00mai 17th, 2018|Actualités juridiques|Commentaires fermés sur La Mafia NE se met PAS à table: le Tribunal de l’Union Européenne vient de rejeter le droit d’utiliser comme marque le nom d’organisations criminelles.

« Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique

L'article de Franck Berthault : "Distribution sélective et ventes hors réseaux. [...]

Par |2024-11-26T19:02:03+01:00mai 14th, 2018|Actualités juridiques, Médias|Commentaires fermés sur « Distribution sélective et ventes hors réseaux. Quels moyens d’action ? » Article de Franck Berthault à lire dans le Journal du Management juridique
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