Contentieux

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs litiges, que ce soit en France ou en Espagne, depuis la phase précontentieuse jusqu’à l’exécution des décisions de justice, en mettant en œuvre des stratégies sur-mesure et adaptées aux besoins et aux objectifs de nos clients.

  • Litiges commerciaux (rupture de contrat, concurrence déloyale, baux commerciaux, etc.)

  • Contentieux en propriété intellectuelle
  • Contentieux en droit de la distribution (grande distribution, franchise et concession, agent commercial, etc.)

  • Contentieux de la responsabilité civile et pénale des dirigeants
  • Conflits entre associés et partenaires
  • Contentieux en droit du travail
  • Contentieux en matière fiscale
  • Procédures d’urgence
  • Exécution forcée des décisions de justice
  • Modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage)
  • Un maillage international permettant de coordonner les actions transfrontalières

Nos avocats en contentieux

Franck Berthault
Franck BerthaultAvocat associé

Track record

  • M&B est spécialisé dans les contentieux relatifs à la rupture des relations commerciales et aux pratiques restrictives de concurrence (notamment dans le secteur de la grande distribution).
  • Depuis plus de 20 ans, M&B assiste et représente un leader de la distribution de matériels pour artistes dans ses différents contentieux, notamment contre des concurrents et en matière de bail commercial.
  • M&B est le conseil d’un des leaders mondiaux de la micro-informatique dans les domaines de l’impression et de la projection. Nous l’assistons et le représentons notamment dans ses contentieux en propriété intellectuelle et industrielle et en concurrence déloyale.
  • A cours des dix dernières années, M&B a représenté plusieurs agents commerciaux dans des contentieux internationaux.
  • Nous avons conseillé plusieurs clients faisant l’objet de contrôles fiscaux et confrontés à des contentieux fiscaux complexes.
  • Nous conseillons un grand groupe pharmaceutique espagnol dans le cadre des contentieux et de ses projets en France.
  • Nous avons accompagné un groupe français dans le secteur du bricolage dans les renégociations de ses baux et des situations précontentieuses avec les propriétaires des locaux commerciaux.
  • Nous assistons et représentons de façon récurrente des entreprises des secteurs de la mode, des parfums et de l’horlogerie dans leurs contentieux, essentiellement liées à leurs réseaux de distribution et à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Nous avons représenté un distributeur dans un contentieux l’opposant à un leader du luxe devant les juridictions françaises et la Cour de justice de l’Union européenne.